B005
Un fonds budgétaire de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles a été créé par l'article 2 de la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles, créant un fonds budgétaire Primes linguistiques et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires. Ce fonds est composé de deux sous-fonds, dont le premier porte le nom officiel de "Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles". Un prélèvement sur le produit de l'impôt des personnes physiques est affecté à ce sous-fonds, mieux connu sous le nom de Beliris. Ce prélèvement s'effectue à concurrence de 125 millions d'euros par an depuis 2013. Ce montant a été indexé annuellement à partir de 2021 et jusqu'à 2024 compris, après quoi il restera constant (voir l'article 3 de la loi du 10 août 2001). L'un des projets financés par Beliris est la démolition d'un immeuble à appartements de la rue des Potiers pour faire place à de nouveaux logements sociaux. Sur son site internet, Beliris décrit le projet comme suit: "Après une étude approfondie, il s'est avéré que l'immeuble actuel ne pouvait pas être adapté aux nouvelles normes de confort et de sécurité. Comme la tour et sa voisine constituent les seules constructions hautes du quartier, il a été décidé de remplacer la tour par des bâtiments respectant la hauteur des habitations environnantes. Après la construction des logements, les abords seront aménagés de façon agréable pour s'y réunir et profiter du plein air". Le budget en jeu dans le cadre de ce projet est de 21 238 564 euros. La fin des travaux est prévue pour l'été 2026. 1. Sur quelle base ce projet a-t-il été sélectionné? 2. En quoi ce projet contribue-t-il au rôle international et à la fonction de capitale de Bruxelles? 3. Où en est l'exécution de ce projet?