B005
Un fonds budgétaire de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles a été créé par l'article 2 de la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles, créant un fonds budgétaire Primes linguistiques et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires. Ce fonds est composé de deux sous-fonds, dont le premier porte le nom officiel de "Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles". Un prélèvement sur le produit de l'impôt des personnes physiques est affecté à ce sous-fonds, mieux connu sous le nom de Beliris. Ce prélèvement s'effectue à concurrence de 125 millions d'euros par an depuis 2013. Ce montant a été indexé annuellement à partir de 2021 et jusqu'à 2024 compris, après quoi il restera constant (voir l'article 3 de la loi du 10 août 2001). L'un des projets financés par Beliris est la rénovation de la tour de logements sociaux n° 9 du Parc du Peterbos. Le budget en jeu dans le cadre de ce projet est de 14.683.225 euros. 1. Sur quelle base ce projet a-t-il été sélectionné? 2. En quoi ce projet contribue-t-il au rôle international et à la fonction de capitale de Bruxelles? 3. Où en est l'exécution de ce projet?