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Bulletin n° : B005 - Question et réponse écrite n° : 0046 - Législature : 56


Auteur Werner Somers, VB (07888)
Département Ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
Sous-département Pensions, Intégration soc., Personnes handicapées, Lutte pauvreté et Beliris
Titre Rénovation de la piscine d'Ixelles par Beliris.
Date de dépôt02/12/2024
Langue N
Publication question     B005
Date publication 14/01/2025, 20242025
Statut questionQuestion publiée sans réponse
Date de délai09/01/2025

 
Question

Un fonds budgétaire de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles a été créé par l'article 2 de la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles, créant un fonds budgétaire Primes linguistiques et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires. Ce fonds est composé de deux sous-fonds, dont le premier porte le nom officiel de "Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles". Un prélèvement sur le produit de l'impôt des personnes physiques est affecté à ce sous-fonds, mieux connu sous le nom de Beliris. Ce prélèvement s'effectue à concurrence de 125 millions d'euros par an depuis 2013. Ce montant a été indexé annuellement à partir de 2021 et jusqu'à 2024 compris, après quoi il restera constant (voir l'article 3 de la loi du 10 août 2001). L'un des projets financés par Beliris est la rénovation de la piscine d'Ixelles. Selon les informations publiées sur le site internet de Beliris, ce projet a pour objectif d'augmenter le confort des nageurs, d'améliorer l'accessibilité du bâtiment et de lui rendre sa splendeur d'origine. Le budget en jeu dans le cadre de ce projet est de 8.531.815 euros dont 68 % sont pris en charge par Beliris. 1. Sur quelle base ce projet a-t-il été sélectionné? 2. En quoi ce projet contribue-t-il au rôle international et à la fonction de capitale de Bruxelles? 3. Où en est l'exécution de ce projet?

 
Descripteurs EurovocEQUIPEMENT SPORTIF | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | BATIMENT
Mots-clés libresBELIRIS