Le droit à l'intégration sociale sous la forme d'un revenu d'intégration peut être suspendu, soit à l'initiative du CPAS compétent, soit à la demande de la personne concernée (ou de la personne qui la représente). Combien de suspensions de ce type ont eu lieu au cours des cinq dernières années? Merci de fournir des chiffres sur une base annuelle et ventilés par commune, en précisant le motif si possible.
B005
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).