Le 4 décembre 2024, en commission de l'Intérieur, j'ai posé une question orale à la ministre Verlinden au sujet de l'appel à la violence lancé par Zaher al-Saket (Compte rendu intégral, Chambre, 2024-2025, CRIV 56 COM 050). Il ressort d'informations parues sur les réseaux sociaux que le général de brigade terroriste syrien Zaher-el-Saket appelle au massacre des Kurdes à Alep. En outre, il s'avère que ce terroriste séjourne actuellement dans notre pays. Les organisations internationales de défense des droits humains doivent immédiatement entreprendre des démarches, en collaboration avec les autorités belges de sécurité, pour le traduire en justice pour incitation au meurtre et appel au génocide. La ministre Verlinden m'a répondu que la vidéo en question était connue de nos services de sécurité depuis le 1er décembre 2024 et qu'un procès-verbal avait été établi et transmis aux autorités judiciaires compétentes. Elle a indiqué qu'il leur appartenait désormais de prendre les initiatives nécessaires. Pour de plus amples informations, elle a dès lors renvoyé vers vous en votre qualité de ministre de la Justice. 1. Je souhaiterais connaître l'état d'avancement actuel de ce dossier. 2. Zaher al-Saket appelle à la violence, ce qui est punissable en Belgique. Il convient d'agir avec fermeté contre de tels délits. Quelles mesures concrètes ont entre-temps été prises par vos services contre cette personne?
B005
Il s'agit d'une enquête pénale en cours et je ne peux émettre aucun commentaire sur son contenu. L'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) lui a attribué le niveau de menace terroriste/extrémiste "bas" (la menace est improbable - la gravité de la menace est basse). L'OCAM indique qu'il est possible que les images aient été manipulées et que l'intéressé soit la victime d'une campagne de dénigrement. Je remarque que dans la formulation de la question, où l'on parle de "ce terroriste", ce qui n'est pas le cas, il est porté atteinte à la présomption d'innocence. Je ne donnerai donc aucune réponse complémentaire.