La cour d'appel de Bruxelles a condamné, le 2 décembre 2024, l'État belge pour le placement forcé dans des orphelinats de cinq fillettes métisses au Congo avant l'indépendance de 1960, estimant que leur "enlèvement" à leurs mères constituait "un crime contre l'humanité". Pour la cour d'appel "la demande civile des appelantes fondée sur ce crime n'est pas prescrite", et "l'État belge est condamné à indemniser le dommage moral" des cinq femmes désormais septuagénaires. Les crimes et violations des droits fondamentaux s'étendent de 1948 à 1961, entre la première entrée dans un orphelinat, et le moment où la dernière d'entre elles en est sortie, un an après l'indépendance. En 2019, Charles Michel, alors premier ministre, avait présenté ses excuses au nom de l'État belge pour l'enlèvement forcé et la ségrégation ciblée des enfants métis au Congo, au Rwanda et au Burundi. Le gouvernement belge reconnaissait la "ségrégation ciblée" subie par ces métis des ex-colonies, et déploré des "pertes d'identité" avec la séparation des fratries, y compris au moment des rapatriements en Belgique après l'indépendance du Congo. Mais, après ces excuses, l'État n'a pas adopté de loi de réparation. Et, malgré ces excuses, les avocats de l'État contestent la qualification de crime contre l'humanité. En première instance, le tribunal de Bruxelles avait jugé que la requête, "introduite plus de soixante ans après les faits, était tardive". En décembre 2021, le tribunal avait surtout considéré que le "crime contre l'humanité" n'existait pas à l'époque en droit belge, l'incrimination n'y étant apparue qu'en 1999. Le jugement rendu le 2 décembre 2024 par la cour d'appel de Bruxelles a conclu le contraire : "leur enlèvement est un crime inhumain et de persécution constitutif d'un crime contre l'humanité en vertu des principes de droit international reconnus par le principe du tribunal de Nuremberg". On estime que 15.000 enfants métis ont subi le même sort que Simone, Monique, Léa, Noelle et Marie-José. La Belgique va-t-elle enfin considérer que les excuses ne sont pas suffisantes et mettre en place un fonds d'indemnisation pour les victimes ayant subis des violences durant la période coloniale, comme nous le demandions, ainsi que de nombreux experts, lors de la commission spéciale sur passé colonial?
B005
Tout d'abord, je tiens à exprimer ma profonde compassion à l'égard de toutes les victimes pour l'injustice subie et les souffrances endurées en raison de politiques coloniales infames à l'égard des enfants métis. Je me range tout à fait derrière les excuses exprimées par le premier ministre Charles Michel, en son temps, et rappelées par Alexander de Croo. Mon administration a veillé à faciliter les démarches des victimes encore à la recherche de leur identité, afin de leur permettre d'obtenir des actes de naissance que l'État belge n'a pas délivrés à ces personnes à l'époque. Par le biais d'une circulaire, et en étroite collaboration avec le Collège des procureurs généraux, une procédure a été établie permettant aux métis d'obtenir un acte de naissance. Il est important de noter que c'est le ministère public qui introduit l'affaire devant le tribunal de la famille, de sorte que l'intéressé ne doive supporter aucun coût ou fardeau lui-même. Ces deux dernières années, quelques dizaines d'actes de naissance ont ainsi pu être délivrés. Cela ne leur rendra pas leur enfance volée. La solution reste parcellaire, souvent la filiation paternelle ne peut être établie. J'espère toutefois sincèrement que cela participe à la reconstruction de leur identité et la réappropriation de leur histoire. La création d'un fond d'indemnisation est une décision qui ne peut être prise en affaires courantes, et sur laquelle il appartiendra au prochain gouvernement de se prononcer. Comme nous nous y sommes engagés, aux termes de la résolution de 2018, les autorités belges continueront à faciliter le processus de reconstruction, par les moyens prévus dans cette même résolution.