Les récents incidents en mer Baltique, impliquant la rupture suspecte de câbles sous-marins, soulignent la vulnérabilité des infrastructures numériques critiques en Europe. Ces câbles, essentiels à la connectivité mondiale, sont exposés à des risques de sabotage, d'espionnage et de catastrophes naturelles, comme le montre leur importance stratégique et économique. En Belgique, quatre câbles relient le pays au reste du monde, mais leur sécurité dépend de mesures de protection renforcées et d'une coopération internationale. Les États européens coordonnent leurs efforts via Eurojust. 1. Étant donné la récente initiative conjointe entre la Suède, la Finlande et la Lituanie sous la coordination d'Eurojust, la Belgique envisage-t-elle de s'associer à la démarche pour renforcer la protection et l'investigation concernant ses propres câbles sous-marins, ainsi que ceux qui relient d'autres pays européens? 2. En quoi consiste la coopération intra-européenne au sein du cadre d'Eurojust eu égard à la thématique des câbles sous-marins? 3. Soutenez-vous l'idée d'une stratégie européenne coordonnée visant à protéger les câbles sous-marins, incluant une cartographie plus précise des infrastructures critiques et la mise en place de mécanismes communs de surveillance et d'intervention?
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Pour ce qui concerne la sécurité des infrastructures offshore, je vous renvoie à mes réponses données à la question écrite n° 118 de monsieur Somers du 4 décembre 2024 (voir Bulletin actuel) et à la question orale posée par monsieur Ravyts (56001015C) en commission Mobilité du 3 décembre 2024 (Compte Rendu Intégral, Chambre, 2024-2025, CRIV 56 COM 048) dans lesquelles la législation et la stratégie pour la sécurité des infrastructures en mer du Nord ont été expliquées. En ce qui concerne la coopération avec Eurojust, je peux ajouter ce qui suit. Eurojust coordonne les enquêtes et les poursuites pénales transfrontalières impliquant plusieurs États membres. Cette organisation s'acquitte de cette tâche notamment en mettant sur pied ou en finançant des équipes communes d'enquête (ECE) au sein desquelles les autorités judiciaires et les services répressifs collaborent dans le cadre d'enquêtes criminelles transnationales sur la base d'un accord juridique conclu entre plusieurs pays. Suite à un possible acte de sabotage contre des câbles sous-marins dans la mer Baltique, une équipe commune d'enquête a été mise sur pied réunissant la Finlande, la Suède, la Lituanie et Eurojust. La Belgique n'y participe pas dans la mesure où aucune tentative de sabotage pouvant être liée à cet incident n'a été constatée dans notre pays, qu'aucune enquête criminelle n'a été ouverte et qu'aucun devoir d'enquête requérant une participation n'est nécessaire. Le cas échéant, la Belgique pourrait toujours y être associée.