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La Belgique renforce sa lutte contre la traite des êtres humains grâce à un nouveau développement du site www.stoptraite.be. Ce site, créé en 2022 comme point de contact unique pour les victimes, inclut désormais une rubrique avec des brochures et vidéos explicatives pour sensibiliser le public, informer les professionnels, et orienter les victimes vers une aide appropriée. Ce projet vise à mieux faire connaître les signes de la traite et à améliorer l'accès aux services. Malgré ces efforts, un grand nombre de victimes restent non identifiées en Belgique, où on estime à 11.000 le nombre de personnes touchées par l'exploitation ou l'esclavage moderne. 1. Comment évaluez-vous l'impact des initiatives existantes, comme le site www.stoptraite.be, sur l'identification et la prise en charge des victimes depuis leur lancement en 2022? 2. Les centres PAG-ASA, Sürya et Payoke rapportent environ 1.500 victimes potentielles par an. Compte tenu du travail réalisé depuis 2022, quels sont les moyens qui ont été alloués à ces structures pour faire face à ce chiffre alarmant, ainsi qu'aux cas non signalés? 3. Le nouveau contenu en ligne prévoit d'informer le public et les professionnels. Quels sont les dispositifs concrets pour garantir que ces informations atteignent effectivement les acteurs-clés (police, travailleurs sociaux, magistrats) sur le terrain? 4. La traite des êtres humains étant souvent un phénomène transfrontalier, quelles actions sont menées au niveau européen ou international? Qu'en est-il de l'effort de la Belgique et ses services compétents en la matière? Quelles sont les difficultés auxquelles vos services font face dans l'exercice de leurs compétences? Quelles sont les leçons et les perspectives en la matière? 5. Quel est le budget consacré au développement de cette nouvelle rubrique et au fonctionnement global de www.stoptraite.be? Des évaluations régulières de son efficacité sont-elles prévues? Si oui, selon quels critères? 6. Comment envisagez-vous de suivre l'évolution des cas signalés et la prise en charge des victimes à la suite de la mise en place de cette nouvelle rubrique en ligne?
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1. Depuis le lancement du site internet en 2022, il a été consulté par plus de 16.000 visiteurs, dont 3.600 situés en Belgique et le reste, dans 138 pays différents. Il est difficile d'analyser les raisons pour lesquelles les personnes prennent contact après avoir consulté le site internet. Il a cependant été constaté que des victimes se sont manifestées par cette voie. Pour elles, l'importance du point de contact est déjà évidente. 2. On entend par "signalement" toute demande d'aide adressée à l'un des trois centres spécialisés, que ce soit par le biais du téléphone, du fax, du courrier électronique ou d'une visite dans leurs bureaux. Chaque demande d'aide est traitée avec soin, car toute personne qui demande de l'aide mérite de recevoir une réponse de qualité. Tous les signalements ne concernent pas des situations de traite des êtres humains. Dès le premier contact, il apparaît déjà clairement que, pour une grande part (plus de 50 %), il ne s'agit pas d'une question de traite des êtres humains, mais d'autres problèmes comme, entre autres, la violence intrafamiliale, la recherche d'un accueil, des demandes de documents de séjour ou des abus sexuels. Dans de telles situations, une solution est recherchée avec la personne qui demande de l'aide et celle-ci est orientée vers un service approprié. Pour chaque enregistrement comportant un indice possible de traite des êtres humains, les centres prennent les mesures nécessaires pour améliorer la situation. Le SPF Justice finance les centres d'accueil pour la partie de leur travail directement en lien avec le volet judiciaire du suivi des victimes. Les gouvernements fédérés financent l'hébergement. Au niveau du subside de la Justice, on notera que celui-ci est passé progressivement de 279.000 euros par centre en 2021 à 460.000 euros par centre aujourd'hui. Ces financements couvrent notamment le fonctionnement du point de contact centralisé, mais ils incluent aussi une augmentation du budget aux alentours de 50.000 euros pour les autres missions des centres d'accueil. 3 et 6. Une partie du travail a déjà été effectuée en ligne sur les sites internet des trois centres d'accueil, qui continueront à répondre aux demandes adressées tant par écrit que par téléphone. Ils travaillent 24 heures sur 24 (un collaborateur professionnel répond aux demandes de services externes). Actuellement, les trois centres spécialisés sont surchargés: il n'y a plus de places dans les maisons d'accueil. Concrètement, cela signifie que lorsque des victimes sont signalées à PAG-ASA, Payoke et Sürya, elles ne peuvent actuellement être accompagnées que sur une base ambulatoire. En ce qui concerne le volet "hébergement", des solutions d'hébergement alternatives sont recherchées pour les victimes dans des maisons d'accueil habituellement destinées au secteur qui s'occupe des sans-abri ou dans des hôtels. Aucune campagne de plus grande envergure n'est organisée pour l'instant. 4. Les différents acteurs du bureau de la Cellule interdépartementale de coordination développent diverses initiatives au niveau international ou représentent la Belgique dans divers forums internationaux. Ainsi, le SPF Justice et Myria représentent la Belgique auprès du réseau européen des rapporteurs nationaux et mécanismes équivalents (NREM). Le SPF Justice suit également les travaux sur la traite des êtres humains au niveau du Conseil de l'Europe et des Nations Unies. Au sein du Benelux, il existe également un groupe de travail sur la traite des êtres humains, au sein duquel chaque pays lance, durant la présidence, une initiative sur la traite des êtres humains. Chaque année, le bureau reçoit également plusieurs délégations internationales intéressées par la politique de la Belgique en matière de traite des êtres humains. Ces visites visent à partager l'expérience et l'expertise, tant sur le plan de l'aide spécialisée aux victimes de la traite des êtres humains que sur le plan du modèle unique de coopération multidisciplinaire en Belgique. D'autres membres, tels que les centres spécialisés, coopèrent au niveau international au sein du Benelux. Il existe une collaboration avec LaStrada International, une organisation européenne qui regroupe des organisations soutenant les victimes de la traite des êtres humains. De l'expertise est également partagée avec les pays voisins, notamment par le biais de séminaires. La diffusion par ce biais du point de contact, plus spécifiquement, est encore limitée. Le parquet fédéral représente la Belgique au sein du groupe de réflexion sur le trafic des êtres humains (Focus Group on Trafficking in Human Beings - THB), créé au sein d'Eurojust. Tous les États membres sont représentés dans ce groupe de réflexion, ainsi que des pays tiers. Le groupe de réflexion est conçu comme un réseau capable de réagir rapidement pour identifier de nouvelles pratiques et lancer des recherches, tout en étant axé sur le partage de bonnes pratiques et la compréhension de la législation en vigueur dans les pays participants. Une réunion en présentiel est organisée une fois par an et diverses réunions en ligne abordent une problématique spécifique. Chaque année, le parquet fédéral participe en tant que formateur à la formation du Réseau européen de formation judiciaire (REFJ) du Cepol sur la traite des êtres humains, qui se concentre sur les éléments opérationnels des enquêtes en matière de traite des êtres humains et sur la coopération internationale. Le parquet fédéral participe avec la police fédérale à plusieurs task forces opérationnelles au sein d'Europol, spécifiquement axées sur la traite des êtres humains, y compris la traite des êtres humains chinoise et la traite des êtres humains sud-américaine. La police fédérale et le parquet de Bruxelles participent au groupe EMPACT Nigéria, dirigé par Europol, qui se concentre spécifiquement sur la traite et le trafic des êtres humains nigérians. Dans la mesure du possible, le parquet fédéral ainsi que les magistrats de référence en matière de traite des êtres humains s'engagent dans une coopération internationale dans laquelle ils sont eux-mêmes impliqués ou sollicités. Au niveau policier, la traite des êtres humains est un phénomène prioritaire dans le cycle stratégique européen EMPACT en matière de lutte contre la criminalité grave et organisée. La Belgique joue un rôle prépondérant dans la lutte contre ce phénomène et figure depuis plusieurs années déjà parmi les six pays qui contribuent le plus à l'échange d'informations criminelles avec les partenaires européens. À cet égard, la police judiciaire fédérale assure une contribution effective de la police belge aux plans d'action européens qui font partie d'EMPACT THB (Trafficking in human beings). La PJF est membre, co-dirigeante ou dirigeante dans de nombreux plans d'action ciblant des sous-phénomènes ou des modes opératoires spécifiques. Depuis 2024, la Belgique dirige un plan d'action spécifiquement axé sur toutes les formes d'exploitation de mineurs. 25 États membres de l'UE et partenaires stratégiques participent à ce plan d'action. En principe, chaque direction déconcentrée de la police judiciaire fédérale dispose de sections ou de personnes de référence spécialisées dans la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains. Les services d'enquête de la police locale disposent également d'enquêteurs spécialisés. Au niveau central, le Centrex Traite et trafic des êtres humains de la DJSOC coordonne le flux d'informations stratégiques, tactiques et opérationnelles, tant au niveau national qu'au niveau international, sur ce phénomène criminel. Les organisations criminelles impliquées dans la traite des êtres humains sont très structurées, organisées, professionnelles et souvent polycriminelles. Elles opèrent à l'échelle internationale et utilisent les technologies de l'information pour organiser et planifier leurs activités criminelles. Ces technologies sont également utilisées pour contrôler leurs victimes. Depuis 2021, le phénomène de la traite des êtres humains est beaucoup plus difficile à détecter et la numérisation de la criminalité y est pour beaucoup. La fracture numérique entre le monde criminel et les services d'enquête spécialisés est un facteur critique de succès dans la lutte contre la traite des êtres humains. Depuis septembre 2024, un projet pilote est en cours au Centrex TTEH de la DJSOC. Les premiers résultats sont encourageants. Chaque année, les services d'inspection sociale, les services de police et l'OE participent au niveau européen aux Joint Action Days sur l'exploitation économique. Au cours des JAD Labour Exploitation 2021, 241 agents de la police (locale et fédérale) ainsi que les partenaires (OE, ONSS) se sont mobilisés tout au long de cette semaine, comptabilisant environ 300 heures de prestations pour la DJSOC-TEH, lors desquelles 931 entités ont été contrôlées. Enfin, la lutte contre la traite des êtres humains exige un engagement continu et un haut degré de spécialisation des enquêteurs. Ces dernières années, la lutte contre la traite des êtres humains semble être une perspective de carrière moins attrayante pour les jeunes policiers. La crise professionnelle dans ce domaine est également un facteur critique de succès que l'on tente de résoudre au moyen de nouvelles formations pour les futurs enquêteurs. Un défi pour l'avenir est celui du monde virtuel et du manque de programmes de soutien et d'ordinateurs/serveurs capables de supporter ces programmes pour permettre un travail plus rapide et plus ciblé, ainsi que le manque de personnel correctement formé à cet effet. Cela permettra s'atteler davantage à l'approche stratégique. 5. Le volume global de travail a changé de manière significative et les fonds alloués nous permettent de répondre non seulement au volume de travail, mais aussi à une certaine forme d'indexation des coûts (salaires et frais de fonctionnement) qui n'avait pas été prise en considération les années précédentes. Toutefois, la capacité des centres reste limitée. Actuellement, ils mettent tout en oeuvre pour assurer du mieux possible le suivi de chaque signalement avec ces moyens. Mais pour traiter un nombre croissant de signalements, des investissements structurels sont nécessaires. Cela nécessite une coopération étroite entre les autorités fédérale et régionales afin de dégager les moyens nécessaires tant pour les signalements que pour les prises en charge. Il y a les frais de fonctionnement pour la téléphonie et le site internet, mais aussi les frais de personnel, car chaque signalement représente plusieurs heures de travail. Chaque signalement implique de recevoir la personne, d'écouter son récit, d'analyser la situation et le contexte, d'évaluer s'il existe ou non des indices de traite des êtres humains, de discuter avec la personne des voies d'assistance possibles et, ensuite, soit d'assurer la prise en charge de la personne (s'il s'agit d'une situation de traite des êtres humains et que la procédure relative à la traite des êtres humains est engagée), soit d'orienter la personne (s'il ne s'agit pas de traite des êtres humains ou si la procédure relative à la traite des êtres humains n'est pas engagée).