Récemment, des câbles de données ont été coupés en mer Baltique. Il s'agit, d'une part, d'un câble entre la Suède et la Lituanie et, d'autre part, d'un câble de 1.200 km reliant la Finlande à l'Allemagne (Rostock). Un sabotage délibéré est évoqué, les soupçons se portant sur un navire chinois. Il est possible que l'opération ait été organisée par la Russie. De nombreuses infrastructures sous-marines critiques, telles que des pipelines, des câbles électriques, des interconnexions et des câbles de données se trouvent également en mer du Nord. Ces infrastructures sont essentielles à notre économie. 1. Ces dernières années, des menaces concrètes visant les infrastructures sous-marines critiques de la Belgique en mer du Nord ont-elles été identifiées? Dans l'affirmative, quelles étaient ces menaces? 2. Quelles mesures ont déjà été prises pour mieux sécuriser les infrastructures sous-marines critiques en mer du Nord? 3. Comment le risque de dommages causés par ou pour le compte de puissances étrangères est-il pris en compte dans la conception et la construction de nouvelles infrastructures sous-marines critiques en mer du Nord? 4. Existe-t-il une coopération avec d'autres pays européens en vue de sécuriser les infrastructures sous-marines critiques en mer du Nord? Quelle est la nature concrète de cette coopération et quels pays y participent?
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1. Il est vrai qu'une présence accrue de navires russes a été observée dans notre mer du Nord ces dernières années. Toutefois, rien n'indique que des menaces concrètes pèsent sur les infrastructures offshore présentes. 2. La sécurisation des infrastructures en mer du Nord est l'une des priorités de la politique de la Mer du Nord. Plusieurs initiatives ont été prises tant au niveau national qu'au niveau de la mer du Nord. Au niveau national, la loi sur la sûreté maritime est en vigueur depuis le 1er janvier 2023. Cette loi prévoit que pour toutes les infrastructures en mer (pipelines, câbles de données et d'électricité), une analyse de risque doit être effectuée par le CIM (carrefour d'information maritime), après quoi l'opérateur de l'infrastructure doit élaborer un plan de sécurité pour minimiser les risques identifiés. L'analyse des risques et le plan de réduction des risques doivent être approuvés par l'Autorité nationale pour la sécurité maritime. Au niveau de la mer du Nord, six pays coopèrent dans le cadre du Pacte de sécurité pour la mer du Nord. Pour plus d'informations, veuillez vous référer à la réponse donnée à ce sujet lors de la commission de la Mobilité du 3 décembre 2023 (Compte rendu Intégral, Chambre, 2024-2025, CRIV 56 COM 048). 3. Avant la conception et la construction de nouvelles infrastructures sous-marines, une concertation étroite avec les services du CIM est menée afin d'identifier les menaces potentielles et les défis en matière de sécurité. 4. Je me réfère à la réponse déjà donnée en commission de la Mobilité le 3 décembre 2023.