B005
Il y a plus que jamais une résurgence de l'espionnage par des puissances étrangères. Sur le site web de la Sûreté de l'État, on peut lire ce qui suit à propos de cettz résurgence: "Beaucoup sont convaincus que l'espionnage international dans notre pays peut être réduit à un phénomène de la Guerre froide. Cependant, Bruxelles qui héberge le siège de nombreuses institutions internationales, est plus que jamais un "échiquier" pour les espions qui collectent des informations en utilisant une couverture qui prend souvent la forme de diverses professions: diplomates, lobbyistes, journalistes, mais aussi employés d'entreprises privées ou publiques étrangères. Le nombre d'espions dans notre pays est donc au moins aussi élevé [...] qu'à l'époque de la Guerre froide." 1. a) Quel est le nombre estimé d'espions de puissances étrangères en Belgique? b) De quelles puissances s'agit-il? 2. a) Combien d'espions de puissances étrangères ont été démasqués au cours des trois dernières années? b) De quelles puissances s'agissait-il? 3. a) Combien de ces espions travaillaient pour une mission diplomatique ou un poste consulaire d'une puissance étrangère? b) De quelles puissances s'agissait-il? 4. a) Quelles ont été les mesures prises après que ces espions ont été démasqués? b) Dans combien de cas des poursuites pénales ont été engagées contre les espions concernés? c) Dans combien de cas les espions concernés ont été expulsés du pays? d) Dans ce dernier cas, pour quelles puissances étrangères les espions concernés travaillaient-ils?
B006
Je répondrai simultanément à l'ensemble des points de cette question, étant donné que le contenu des réponses se recoupe. La Sûreté de l'Etat (VSSE) est légalement compétente pour assurer le suivi des activités des services de renseignement étrangers sur le territoire belge. Il convient, à cet égard, de faire la distinction entre les officiers de renseignement (personnes faisant formellement partie du cadre du personnel d'un service de renseignement étranger) et les agents de renseignement (personnes ne faisant pas partie du cadre du personnel d'un service de renseignement étranger, mais exerçant toutefois des activités de renseignement (clandestines) à la demande de ces services). En ce qui concerne la première catégorie, la VSSE établit une distinction entre les officiers de renseignement accrédités et non accrédités. Les officiers de renseignement accrédités sont les représentants officiels d'un service de renseignement étranger auprès des autorités belges compétentes, parmi lesquelles la VSSE. Ils ont toujours un statut diplomatique et sont reconnus comme interlocuteurs officiels par la VSSE. Les officiers de renseignement non accrédités sont des officiers de renseignement actifs sur le territoire belge. S'ils exercent ces activités secrètement, sans y avoir été autorisés par la VSSE, ces activités sont alors, en principe, considérées comme clandestines. Pour pouvoir exercer leurs activités, les officiers de renseignement non accrédités optent souvent pour une couverture. Celle-ci peut être officielle (statut diplomatique) ou non officielle (par exemple, journaliste ou homme d'affaires). Si ces officiers de renseignement résident ici sous statut diplomatique, ils pourraient être considérés comme persona non grata (PNG) par les autorités belges, ce qui entraînerait leur éloignement forcé du territoire belge. Ce mécanisme de PNG a été utilisé à plusieurs reprises au cours de cette législature, principalement dans le contexte du conflit entre la Russie et l'Ukraine. La nouvelle loi pénale étend les possibilités de poursuites et de sanctions, notamment en érigeant en infraction pénale la transmission d'informations non classifiées, qui revêtent un caractère sensible et non public. Il en va pour les agents de renseignement qui mènent des activités de renseignement clandestines à la demande de services de renseignement étrangers. Les informations relatives au nombre d'officiers et agents de renseignement présents sur notre territoire, à leurs activités et aux éventuelles expulsions qui en résultent, sont considérées comme confidentielles et ne peuvent donc pas être communiquées dans le cadre d'une question Parlementaire. Le même principe s'applique aux informations relatives à d'éventuelles poursuites judiciaires portant sur des activités de renseignement clandestines, lesquelles informations sont soumises au secret de l'instruction.