B005
En 2023, une étude de l'institut Vias dénombrait 47.000 conducteurs qui ont été verbalisés pour alcool au volant, soit 128 par jour en moyenne. Selon une récente enquête européenne, 7 % des conducteurs belges ont déjà été impliqués dans un accident en raison d'une consommation excessive d'alcool, soit 420.000 conducteurs environ. Il s'agit évidemment d'un fléau qu'il faut combattre et pour cela il faut que les sanctions soient appliquées. 1. Quelle est l'évolution du nombre de dossiers qui arrivent en justice sur les cinq dernières années? 2. Parmi ceux-ci combien sont effectivement jugés et dans quels délais? 3. Quelle est la moyenne des sanctions infligées? 4. Combien de dossiers ont amené à une déchéance, partielle ou définitive du permis de conduire? 5. Combien sont des récidivistes?
B007
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).