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Les statistiques nationales des infractions routières pour l'année 2023 sont en ligne. Comme c'était déjà le cas les années précédentes, ces nouvelles statistiques battent des records: en 2023, les services de police ont enregistré plus de 8,4 millions d'infractions au code de la route. Plus de 80 % d'entre elles sont liées à des excès de vitesse. Il s'agit évidemment d'un fléau qu'il faut combattre et pour cela il faut que les sanctions soient appliquées. 1. Quelle est l'évolution du nombre de dossiers pour excès de vitesse qui arrivent en justice sur les cinq dernières années? 2. Parmi ceux-ci combien sont effectivement jugés et dans quels délais? 3. Quelle est la moyenne des sanctions infligées? 4. Combien de dossiers ont amené à une déchéance, partielle ou définitive, du permis de conduire? 5. Combien sont des récidivistes?
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).