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| Auteur | Marijke Dillen, VB (00636) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord |
| Sous-département | Justice et Mer du Nord |
| Titre | Prisons. - Agression du personnel. |
| Date de dépôt | 22/11/2024 |
| Langue | N |
| Publication question |
B005
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| Date publication | 14/01/2025, 20242025 |
| Statut question | Question publiée sans réponse |
| Date de délai | 31/12/2024 |
| Question |
On ne parvient toujours pas à endiguer le phénomène des agressions d'agents pénitentiaires. Les exemples sont malheureusement légion. 1. Pouvez-vous fournir un aperçu du nombre de cas enregistrés d'agressions d'agents pénitentiaires par des détenus? Veuillez fournir une ventilation par prison et sur une base annuelle depuis 2019. 2. Pouvez-vous également indiquer pour chaque dossier quelles suites ont été données à ces actes d'agression? Veuillez fournir la même ventilation. 3. Dans combien de dossiers les détenus concernés ont-ils dû recomparaître devant le tribunal correctionnel et cette nouvelle comparution a-t-elle donné lieu à une condamnation? Veuillez fournir la même ventilation. |
| Desc. Eurovoc principal | DROIT PENAL |
| Descripteurs Eurovoc | DROIT PENAL | ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE | PERSONNEL | VIOLENCE |