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Bulletin n° : B005 - Question et réponse écrite n° : 0091 - Législature : 56


Auteur Marijke Dillen, VB (00636)
Département Vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Sous-département Justice et Mer du Nord
Titre Prisons. - Agression du personnel.
Date de dépôt22/11/2024
Langue N
Publication question     B005
Date publication 14/01/2025, 20242025
Statut questionQuestion publiée sans réponse
Date de délai31/12/2024

 
Question

On ne parvient toujours pas à endiguer le phénomène des agressions d'agents pénitentiaires. Les exemples sont malheureusement légion. 1. Pouvez-vous fournir un aperçu du nombre de cas enregistrés d'agressions d'agents pénitentiaires par des détenus? Veuillez fournir une ventilation par prison et sur une base annuelle depuis 2019. 2. Pouvez-vous également indiquer pour chaque dossier quelles suites ont été données à ces actes d'agression? Veuillez fournir la même ventilation. 3. Dans combien de dossiers les détenus concernés ont-ils dû recomparaître devant le tribunal correctionnel et cette nouvelle comparution a-t-elle donné lieu à une condamnation? Veuillez fournir la même ventilation.

 
Desc. Eurovoc principalDROIT PENAL
Descripteurs EurovocDROIT PENAL | ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE | PERSONNEL | VIOLENCE