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Le 31 octobre, EUobserver a publié un article inquiétant sur les intimidations et les menaces exercées par le Rwanda à l'égard d'opposants politiques résidant dans notre pays (Handshake of death: EU embrace of Kagame helping silence dissidents in Belgium). L'article décrit comment les services de renseignement rwandais auraient quasiment les coudées franches dans notre pays. Il y est notamment fait état d'une tentative d'assassinat du Dr Denis Mukwege lors d'une visite à notre pays, de même que de campagnes de diffamation, de menaces téléphoniques ou encore de logiciels espions dont le Rwanda se servirait. Il existerait même une task force dédiée à cette fin au sein de l'ambassade rwandaise. L'article évoque également les coupes réalisées par la Sûreté de l'État au niveau de sa section Afrique au cours de la dernière décennie, ce qui rend notre pays particulièrement vulnérable. Le Rwanda n'est cependant pas le seul pays à exercer une répression transnationale dans notre pays. Les rapports d'Amnesty International ("Sur mon campus, j'ai peur": La Chine cible des étudiant·e·s à l'étranger et bafoue leurs droits) et du Tibet Centre for Human Rights and Democracy (TCHRD) (Chinese Transnational Repression of Tibetan Diaspora Communities) font état d'intimidations exercées par la Chine à l'égard de personnes résidant entre autres dans notre pays. Pour combattre le phénomène de la répression transnationale, sept pays (les États-Unis, l'Australie, l'Allemagne, le Kosovo, la Lettonie, la Lituanie et la Slovaquie) ont signé la Declaration of Principles to Combat Transnational Repression en 2023. Cette déclaration appelle notamment à sensibiliser davantage les autorités telles que la police et les services répressifs au phénomène de la répression transnationale, à mettre en place des procédures de signalement claires afin que les cas de répression transnationale puissent être signalés rapidement, à permettre la poursuite effective des auteurs de répression transnationale et à instaurer des procédures nationales empêchant l'utilisation abusive des notices d'Interpol par des régimes autoritaires. 1. Pouvez-vous indiquer quelles mesures sont prises au sein de la Justice pour lutter contre le phénomène de la répression transnationale sur le sol belge? 2. Une attention est-elle prêtée à la sensibilisation et à la formation des services de la Justice à ce phénomène afin qu'ils puissent prendre les mesures adéquates pour le combattre? Comment cela se fait-il concrètement? Existe-t-il une procédure concrète dans notre pays pour prendre des mesures appropriées en cas de signalements de cas présumés de répression transnationale? 3. Quels mécanismes sont-ils prévus dans notre pays pour lutter contre l'utilisation abusive des notices d'Interpol?