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| Auteur | Lode Vereeck, VB (06487) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord |
| Sous-département | Justice et Mer du Nord |
| Titre | Répartition des dépenses décentralisées des tribunaux. |
| Date de dépôt | 14/11/2024 |
| Langue | N |
| Publication question |
B005
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| Date publication | 14/01/2025, 20242025 |
| Statut question | Question publiée sans réponse |
| Date de délai | 20/12/2024 |
| Question |
Le budget général des dépenses présente les dépenses des programmes liés à un service public. Le budget général des dépenses ne permet toutefois pas de connaître la répartition géographique des dépenses. La présente question vise à obtenir un aperçu de la répartition des dépenses publiques fédérales sur le terrain dans les dix provinces et la Région de Bruxelles-Capitale (RBC) en 2023. Merci de mentionner les services (administratifs) centraux séparément. 1. a) À combien se sont élevées, par province et en RBC, les dépenses d'investissement pour les tribunaux en 2023? b) À combien se sont élevées les dépenses d'investissement des services (administratifs) centraux en 2023? 2. a) À combien se sont élevées, par province et en RBC, les dépenses opérationnelles pour les tribunaux en 2023? b) À combien se sont élevées les dépenses opérationnelles des services (administratifs) centraux en 2023? 3. a) Combien de membres du personnel (équivalents temps plein - ETP) ont été employés dans les tribunaux dans chaque province et en RBC, en 2023? À combien se sont élevés les frais de personnel par province et en RBC, en 2023? b) Combien de membres du personnel (ETP) ont été employés dans les services (administratifs) centraux en 2023? À combien se sont élevés les frais de personnel centraux en 2023? |
| Descripteurs Eurovoc | DEPENSE PUBLIQUE | JURIDICTION JUDICIAIRE | PROVINCE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |