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Bulletin n° : B005 - Question et réponse écrite n° : 0079 - Législature : 56


Auteur Lode Vereeck, VB (06487)
Département Vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Sous-département Justice et Mer du Nord
Titre Répartition des dépenses décentralisées des tribunaux.
Date de dépôt14/11/2024
Langue N
Publication question     B005
Date publication 14/01/2025, 20242025
Statut questionQuestion publiée sans réponse
Date de délai20/12/2024

 
Question

Le budget général des dépenses présente les dépenses des programmes liés à un service public. Le budget général des dépenses ne permet toutefois pas de connaître la répartition géographique des dépenses. La présente question vise à obtenir un aperçu de la répartition des dépenses publiques fédérales sur le terrain dans les dix provinces et la Région de Bruxelles-Capitale (RBC) en 2023. Merci de mentionner les services (administratifs) centraux séparément. 1. a) À combien se sont élevées, par province et en RBC, les dépenses d'investissement pour les tribunaux en 2023? b) À combien se sont élevées les dépenses d'investissement des services (administratifs) centraux en 2023? 2. a) À combien se sont élevées, par province et en RBC, les dépenses opérationnelles pour les tribunaux en 2023? b) À combien se sont élevées les dépenses opérationnelles des services (administratifs) centraux en 2023? 3. a) Combien de membres du personnel (équivalents temps plein - ETP) ont été employés dans les tribunaux dans chaque province et en RBC, en 2023? À combien se sont élevés les frais de personnel par province et en RBC, en 2023? b) Combien de membres du personnel (ETP) ont été employés dans les services (administratifs) centraux en 2023? À combien se sont élevés les frais de personnel centraux en 2023?

 
Descripteurs EurovocDEPENSE PUBLIQUE | JURIDICTION JUDICIAIRE | PROVINCE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE