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| Auteur | Lode Vereeck, VB (06487) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord |
| Sous-département | Justice et Mer du Nord |
| Titre | Répartition des dépenses décentralisées du ministère public dans les dix provinces et la Région de Bruxelles-Capitale. |
| Date de dépôt | 14/11/2024 |
| Langue | N |
| Publication question |
B005
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| Date publication | 14/01/2025, 20242025 |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 20/12/2024 |
| Question |
Le budget général des dépenses présente les dépenses des programmes liés à un service public. Le budget général des dépenses ne permet toutefois pas de connaître la répartition géographique des dépenses. La présente question vise à obtenir un aperçu de la répartition des dépenses publiques fédérales sur le terrain dans les dix provinces et la Région de Bruxelles-Capitale (RBC) en 2023. Merci de mentionner les services (administratifs) centraux séparément. 1. S'agissant des dépenses d'investissement a) À combien se sont élevées, par province et en RBC, les dépenses d'investissement pour le ministère public en 2023? b) À combien se sont élevées les dépenses d'investissement des services (administratifs) centraux en 2023? 2. S'agissant des dépenses opérationnelles courantes a) À combien se sont élevées, par province et en RBC, les dépenses opérationnelles pour le ministère public en 2023? b) À combien se sont élevées les dépenses opérationnelles des services (administratifs) centraux en 2023? 3. S'agissant de l'emploi et des frais de personnel a) Combien de membres du personnel (équivalents temps plein, ETP) ont été employés au ministère public dans chaque province et en RBC, en 2023? Et à combien se sont élevés les frais de personnel par province et en RBC, en 2023? b) Combien de membres du personnel (ETP) ont été employés dans les services (administratifs) centraux en 2023? Et à combien se sont élevés les frais de personnel en 2023? |
| Statut | 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B006
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| Date publication | 24/01/2025, 20242025 |
| Réponse |
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be). |
| Descripteurs Eurovoc | DEPENSE PUBLIQUE | MINISTERE PUBLIC | PROVINCE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |