B005
Le budget général des dépenses présente les dépenses des programmes liés à un service public. Il ne permet toutefois pas de connaître la répartition géographique des dépenses. La présente question vise à obtenir un aperçu de la répartition des dépenses publiques fédérales sur le terrain dans les dix provinces et la Région de Bruxelles-Capitale (RBC) en 2023. Merci de mentionner les services (administratifs) centraux séparément. 1. S'agissant des dépenses d'investissement a) À combien se sont élevées, par province et en RBC, les dépenses d'investissement du SPF Justice (hors prisons et tribunaux) en 2023? b) À combien se sont élevées les dépenses d'investissement des services (administratifs) centraux en 2023? 2. S'agissant des dépenses opérationnelles courantes a) À combien se sont élevées, par province et en RBC, les dépenses opérationnelles du SPF Justice (hors prisons et tribunaux) en 2023? b) À combien se sont élevées les dépenses opérationnelles des services (administratifs) centraux en 2023? 3. S'agissant de l'emploi et des frais de personnel a) Combien de membres du personnel (équivalents temps plein, ETP) ont été employés par le SPF Justice (hors prisons et tribunaux) dans chaque province et en RBC en 2023? Et à combien se sont élevés, par province et en RBC, les frais de personnel en 2023? b) Combien de membres du personnel (ETP) ont été employés dans les services (administratifs) centraux en 2023? Et à combien se sont élevés les frais de personnel en 2023?
B006
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).