1. Est-il exact que le président du conseil d'administration a été directement impliqué dans le licenciement du CEO de BICS, Matteo Gatta, (et qu'il a accompagné ce dernier à la porte de son bureau et récupéré son ordinateur au moment de son licenciement)? 2. Étiez-vous au courant du fait qu'une procédure de lanceur d'alerte avait été entamée et avez-vous jamais vu l'audit à ce sujet ou en avez-vous été informée? 3. Comment avez-vous réagi à la prolongation prévue du mandat de M. Boutin? Des courriers à ce sujet ont-ils été envoyés au président du conseil d'administration? Une concertation à ce sujet a-t-elle été menée au Conseil des ministres? 4. Avez-vous soulevé des questions au sujet de la prolongation anticipée en période d'affaires courantes? 5. Avez-vous soulevé des questions au sujet des nouveaux bonus considérables accordés, en particulier dans le contexte de la mauvaise performance des marchés boursiers? 6. Depuis l'audition au Parlement, les actions ont encore chuté. Reconnaissez-vous votre responsabilité politique en tant que ministre responsable ou ouvrez-vous le parapluie sur ce point également? 7. Une couverture des taux d'intérêt est-elle intégrée dans le coupon de la fameuse obligation perpétuelle qui doit être réévaluée le 2 octobre 2031? Dans l'affirmative, comment celui-ci a-t-il été couvert exactement et quels instruments ont-ils été utilisés à cet effet? Dans la négative, cela signifie-t-il que Proximus a l'intention de rembourser l'emprunt à cette même date, en 2031? Et d'où Proximus générera-t-elle ces flux de trésorerie?
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Selon les accords entre le Board et le CEO, ce dernier doit demander l'approbation du conseil d'administration avant de licencier les membres de son comité de direction et le CEO de BICS. Il n'est donc pas anormal que le président soit intervenu dans le processus. Le licenciement en tant que tel a été effectué par le lead RH, membre du comité de direction de Proximus. En tant que ministre compétente, j'ai été informée du lancement d'alerte. J'ai également été informée de la conclusion de cette procédure de lancement d'alerte, à savoir qu'il n'était pas question de fraude, ni d'intention de fraude, et qu'il s'agissait d'un litige purement commercial entre BICS et Telesign. La désignation du CEO, et donc aussi le renouvellement du mandat du CEO et sa rémunération, relèvent de la compétence exclusive du conseil d'administration. Depuis la modification législative du 7 décembre 2015, le gouvernement n'intervient plus en la matière. La loi de 2015 visait à moderniser la loi du 21 mars 1991, notamment pour aligner le mode de désignation et de fonctionnement des organes de direction des entreprises publiques autonomes cotées en bourse sur les règles ordinaires de gouvernance d'entreprise applicables aux entreprises cotées en bourse. En application du relationship agreement que nous avons conclu avec Proximus, qui règle la communication entre Proximus et le ministre de tutelle, le président du conseil d'administration m'en a informée. En effet, l'action a encore baissé en raison, entre autres, du paiement du dividende. L'arrivée du quatrième opérateur a peut-être également eu un impact. En outre, il ne faut pas s'étonner que les attaques personnelles contre l'entreprise n'aient fait qu'accroître l'inquiétude du marché et la pression sur l'action. Enfin, Proximus m'informe qu'il n'y a pas de risque de taux d'intérêt sur les obligations hybrides entre aujourd'hui et le 2 octobre 2031. Le coupon d'intérêt sur les obligations hybrides est fixé à 4,75 % jusqu'au 2 octobre 2031, et Proximus n'a pas de dérivé de taux d'intérêt en place pour couvrir ou anticiper la réévaluation du prix de ses obligations hybrides émises en octobre 2024. Cependant, on s'attend à ce que toutes les obligations d'entreprise soient rappelées et refinancées au cours de la première fenêtre de rappel (c'est-à-dire entre le 2 juillet 2031 et le 2 octobre 2031), ce qui est une pratique de marché standard pour toutes les obligations d'entreprise. Le refinancement en 2031 pourrait se faire via des obligations hybrides nouvellement émises et un rappel des obligations hybrides déjà émises (éventuellement en combinaison avec un exercice de gestion de la dette), une obligation senior nouvellement émise ou un remboursement en espèces. Proximus préfère garder toutes les options ouvertes pour l'instant et choisira la solution la plus appropriée le moment venu. Cela dépendra en grande partie de la structure du capital du groupe, de sa solvabilité et de la génération de flux de trésorerie à ce moment-là. Notre hypothèse actuelle est que Proximus effectuera un rappel et un refinancement avec de nouvelles obligations hybrides lors de la première fenêtre de rappel en 2031.