B005
Ces dernières années, vous avez lancé, en collaboration avec le SPF Finances, une campagne d'information visant à clarifier la réglementation fiscale applicable aux influenceurs. 1. a) Comment le déploiement de la campagne est-il évalué? b) Combien de personnes cette campagne a-t-elle atteintes? 2. a) Une autre campagne de communication destinée aux influenceurs sera-t-elle lancée en 2025? b) Quand sera-t-elle lancée? c) Quelle forme prendra-t-elle? d) Par quels canaux de médias (sociaux) sera-t-elle diffusée? 3. Au cours des cinq dernières années, à combien de contrôles le SPF Finances a-t-il procédé annuellement auprès des influenceurs en général et en ce qui concerne la déclaration ou non des biens reçus dans le cadre de leurs prestations? Merci d'établir une répartition par province. 4. Au cours de cette période, combien d'infractions le SPF Finances a-t-il constatées chez les influenceurs, par province? 5. Pouvez-vous fournir un top cinq des types d'infractions? 6. Quels sont la nature et le nombre des sanctions que le SPF Finances a infligées aux influenceurs au cours de cette période? Merci d'établir une répartition par province.
B006
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).