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| Auteur | Frédéric Daerden, PS (06731) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie Nationale |
| Sous-département | Finances, chargé de la Coordination Lutte contre Fraude et Lot. Nat. |
| Titre | Investissement dans les services de douanes (QO 000484C). |
| Date de dépôt | 27/11/2024 |
| Langue | F |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 31/12/2024 |
| Question |
La presse a fait état, à plusieurs reprises, du bilan de l'opération White Sea menée sous le commandement des douanes belges, mais rassemblant douze pays. Cette opération d'envergure a permis à nos services douaniers de saisir presqu'une tonne de cocaïne et cinq tonnes de cannabis. Le bilan de cette opération était également l'occasion d'apprendre que les saisies effectuées au port d'Anvers notamment, était en forte baisse en 2024, par rapport à la même période en 2023. Cette diminution semblerait liée aux très bons résultats de nos équipes en 2022 et 2023. Cependant le trafic ne s'arrête pas il y a surtout un changement de comportement du côté des trafiquants. D'ailleurs on constate que la consommation de drogue ne diminue pas, ce qui laisse à penser que les trafiquants arrivent toujours à faire passer leur marchandise. Je pense qu'il faut donc continuer les efforts réalisés ces dernières années, et cela ne peut se faire qu'en investissant dans nos services. 1. Est-ce que de nouveaux recrutements sont prévus à court et moyen termes afin de renforcer nos équipes et leur capacité d'action? 2. a) Pouvez-vous refaire un point sur l'utilisation des scanners? b) Combien de containers sont contrôlés? c) Contrôle-t-on seulement les containers considérés comme à risques, et si oui, pouvez-vous indiquer comment les services évaluent les risques? 3. Les cartels sont de plus en plus violents, qu'en est-il de la formation des agents pour faire face à ces phénomènes? 4. Étant donné que les contrôles se concentrent au maximum sur le port d'Anvers, on constate une recrudescence de la violence dans des ports de moindre envergure (Liège, Gand, etc.). Comment les services de la douane appréhendent-ils cette réalité? 5. Est-ce qu'une analyse de retour sur investissement a déjà été réalisée sur nos services des douanes? En effet, toute saisie ou arrestation permet de diminuer la quantité de drogue ou autre produit illicite qui entre sur notre territoire et par conséquent engendre une réduction d'une série d'autres problèmes. Il serait donc intéressant de chiffrer l'impact positif de nos douanes, sur d'autres services et missions, et donc les économies que l'on réalise ailleurs grâce aux investissements qui sont consentis ici. |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B005
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| Date publication | 14/01/2025, 20242025 |
| Réponse |
1. En ce qui concerne le port d'Anvers (rive gauche et rive droite), neuf nouveaux collaborateurs ont été recrutés en octobre et novembre, et 19 nouveaux recrutements sont actuellement prévus prochainement. Par ailleurs, 188 nouveaux recrutements pour les contrôles première ligne et les services recherches à Anvers sont encore prévus sur le plan du personnel. Pour ces recrutements, entre autres, une sélection fastlane niveau B est en cours spécifiquement pour Anvers. Le port de Zeebruges sera également renforcé. Il y a actuellement 12 recrutements en cours, et 31 collaborateurs supplémentaires à venir. En plus de ces recrutements prévus, tous les départs attendus et inattendus dans les fonctions en shift et les fonctions de contrôle continueront d'être remplacés un sur un. 2. a) Il y a actuellement 13 scanners actifs dans le port d'Anvers, dont sept sont des scanners de fret mobiles. b) En 2023, 36.072 conteneurs ont été scannés. Jusqu'en novembre 2024, 42.395 conteneurs ont déjà été scannés. c) Tous les conteneurs entrant dans notre pays sont soumis à une analyse de risque. Cette analyse est en partie automatisée et en partie effectuée par des équipes spécialisées. Pour les drogues, l'analyse de risque est effectuée à Anvers par une équipe spécialisée, à l'aide d'indicateurs de risque. L'analyse est complétée par des informations obtenues dans le cadre de la coopération internationale avec les douanes et les services de police étrangers. Il est fait aussi usage du datamining. 3. Les douaniers dans une fonction armée reçoivent une formation dans divers domaines liés au port d'armes: TIR (arme à feu), CRT (spray OC, matraque télescopique, technique de menottage et de fouille, techniques de défense à mains nues), TFA (Tactical First Aid - généralement dans d'autres services appelés TECC) et techniques d'intervention (visant entre autres le contrôle des véhicules et les fouilles des bâtiments). Le processus de formation pour devenir armé commence par une formation de base de plusieurs jours, selon le type de matériel. La formation de base TIR est suivie de jours de formation supplémentaires pour apprendre davantage et affiner certaines techniques. Par la suite, une formation périodique et un test de qualification concernant l'arme à feu doivent être complétés annuellement. Les formations continuent de s'appuyer sur les techniques précédemment apprises afin d'évoluer et de mieux préparer le douanier armé aux situations qu'il peut rencontrer sur le terrain de travail. Chaque douanier armé apprend à manipuler l'armement qui lui est assigné de manière responsable. Quatre piliers sont primordiaux: la sécurité, la responsabilité, la confiance et le sens du réalisme (en formation). 4. Les contrôles de la douane s'appuient sur une analyse des risques. Il est un fait que, sur cette base, l'attention liée aux contrôles des drogues par la douane est surtout orientée sur le trafic de marchandises dans le port d'Anvers. Il n'est pas opportun de ce prononcer sur une éventuelle flambée de violence dans d'autres ports. Cela ne relève pas de la compétence du ministre des Finances. 5. Ce genre de données n'est pas disponible. |
| Desc. Eurovoc principal | FISCALITE |
| Descripteurs Eurovoc | DOUANE | FISCALITE | INVESTISSEMENT | STUPEFIANT |