Un important réseau de trafic de gasoil décoloré a été démantelé dans la région liégeoise, impliquant plusieurs acteurs qui auraient généré un chiffre d'affaires de 14 millions d'euros entre 2021 et 2023. Ce réseau illégal, ciblé pour fraude à la TVA, blanchiment et infractions environnementales montre les défis constants de la lutte contre la fraude organisée et les réseaux criminels qui exploitent les failles du système fiscal et douanier. Le MR soutient une action ferme contre les fraudes fiscales et douanières qui causent des pertes significatives pour l'État. Nous rappelons l'importance de moyens renforcés pour l'Administration générale des Douanes et Accises (AGDA) afin d'intensifier la lutte contre ce type de délinquance économique. Il est essentiel que les trafics illégaux soient sanctionnés et que les contrôles soient optimisés pour protéger les recettes publiques et renforcer la justice fiscale (selon le programme du MR 2024). 1. Dans le cadre de cette affaire de trafic de gasoil décoloré, quelles mesures concrètes votre département a-t-il mises en place pour soutenir les équipes douanières dans leurs enquêtes et pour renforcer les contrôles de ce type d'infractions? 2. Comptez-vous intensifier les ressources et les moyens de l'AGDA pour prévenir de telles pratiques à l'avenir, en région liégeoise et ailleurs?
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1. L'Administration générale des douanes et accises (AGD et A) a accumulé des années d'expertise dans le domaine de la fraude organisée au niveau international impliquant des huiles minérales grâce à deux équipes d'enquête spécialisées au sein de l'Administration d'enquête. Les deux équipes, l'une située à Anvers et l'autre à Liège - Bierset, travaillent en étroite collaboration et sont responsables de l'ensemble du territoire belge. Le mode opératoire le plus courant étudié est la décoloration du diesel et du carburant de synthèse (du diesel automobile mélangé à divers produits inflammables de manière à échapper à la classification comme produit soumis à accise). L'accent est également mis sur l'échange d'informations et la participation à des actions avec les organisations douanières et autres services répressifs des pays européens et non européens, mais également avec des partenaires nationaux tels que la police et le pouvoir judiciaire. Il existe une coopération intensive au niveau européen à travers le programme de coopération européen EMPACT EXCISE au sein d'Europol. Dans ce programme, il existe un groupe de travail distinct sur la fraude aux huiles minérales, qui vise à partager et analyser les connaissances sur les techniques de fraude et à identifier et combattre les réseaux et canaux de distribution frauduleux internationaux. À cette fin, la Belgique participe également aux journées d'action internationales mises en place dans le cadre de ce projet. La structure douanière actuelle permet donc un déploiement efficace des ressources et peut facilement être adaptée aux circonstances changeantes et aux schémas de fraude en Belgique et en Europe, unissant ainsi les besoins régionaux et nationaux dans la lutte contre le commerce illégal de produits pétroliers. En suite l'Administration Opérations des douanes et accises soutient l'Administration des Recherches sur le territoire Belge car les contrôles sur le gasoil rouge sont exercés par les équipes mobiles du Contrôle 1ère ligne. La collaboration avec le laboratoire est permanente: dès qu'il y a un doute lors des contrôles visuels des prélèvements, les échantillons sont envoyés pour analyse au laboratoire. La nécessité pour l'AGD et A de hiérarchiser ses tâches signifie que l'approche actuelle est maintenue car il n'y a actuellement aucune marge pour renforcer les équipes mobiles. 2. En ce qui concerne l'AGD et A, nous ne prévoyons aucun changement opérationnel ou organisationnel spécifiquement pour la lutte contre la décoloration illégale des huiles minérales. Nous continuons d'investir dans la lutte contre le diesel décoloré et le carburant de synthèse.