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Bulletin n° : B005 - Question et réponse écrite n° : 0092 - Législature : 56


Auteur Lode Vereeck, VB (06487)
Département Vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie Nationale
Sous-département Finances, chargé de la Coordination Lutte contre Fraude et Lot. Nat.
Titre Répartition des dépenses décentralisées des administrations fiscales en charge de la taxe sur la valeur ajoutée.
Date de dépôt14/11/2024
Langue N
Publication question     B005
Date publication 14/01/2025, 20242025
Statut questionRéponses reçues
Date de délai20/12/2024

 
Question

Le budget général des dépenses présente les dépenses des programmes liés à un service public. Il ne permet toutefois pas de connaître la répartition géographique des dépenses. La présente question vise à obtenir un aperçu de la répartition des dépenses publiques fédérales sur le terrain dans les dix provinces et la Région de Bruxelles-Capitale (RBC) en 2023. Merci de mentionner les services (administratifs) centraux séparément. 1. a) À combien se sont élevées, par province et en RBC, les dépenses d'investissement pour les administrations fiscales en charge de la taxe sur la valeur ajoutée en 2023? b) À combien se sont élevées les dépenses d'investissement des services (administratifs) centraux en 2023? 2. a) À combien se sont élevées, par province et en RBC, les dépenses opérationnelles pour les administrations fiscales en charge de la taxe sur la valeur ajoutée en 2023? b) À combien se sont élevées les dépenses opérationnelles des services (administratifs) centraux en 2023? 3. a) Combien de membres du personnel (équivalents temps plein - ETP) ont été employés par les administrations fiscales en charge de la taxe sur la valeur ajoutée dans chaque province et en RBC en 2023? À combien se sont élevés, par province et en RBC, les frais de personnel en 2023? b) Combien de membres du personnel (ETP) ont été employés dans les services (administratifs) centraux en 2023? À combien se sont élevés les frais de personnel en 2023?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B007
Date publication 02/02/2025, 20242025
Réponse

Il est renvoyé à la réponse relative à la question n° 91 du 14 novembre 2024 à Finances (Questions et Réponses, Chambre, 2024-2025, n° 6).

 
Descripteurs EurovocDEPENSE PUBLIQUE | PROVINCE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | TVA