B005
Le budget général des dépenses présente les dépenses des programmes liés à un service public. Il ne permet toutefois pas de connaître la répartition géographique des dépenses. La présente question vise à obtenir un aperçu de la répartition des dépenses publiques fédérales sur le terrain dans les dix provinces et la Région de Bruxelles-Capitale (RBC) en 2023. Merci de mentionner les services (administratifs) centraux séparément. 1. a) À combien se sont élevées, par province et en RBC, les dépenses d'investissement pour les administrations fiscales en charge des droits de douane et des accises en 2023? b) À combien se sont élevées les dépenses d'investissement des services (administratifs) centraux en 2023? 2. a) À combien se sont élevées, par province et en RBC, les dépenses opérationnelles pour les administrations fiscales en charge des droits de douane et des accises en 2023? b) À combien se sont élevées les dépenses opérationnelles des services (administratifs) centraux en 2023? 3. a) Combien de membres du personnel (équivalents temps plein - ETP) ont été employés par les administrations fiscales en charge des droits de douane et des accises dans chaque province et en RBC en 2023? À combien se sont élevés, par province et en RBC, les frais de personnel en 2023? b) Combien de membres du personnel (ETP) ont été employés dans les services (administratifs) centraux en 2023? À combien se sont élevés les frais de personnel en 2023?
B006
Le SPF Finances a longtemps été organisé en deux secteurs: le secteur fiscal (contributions directes, TVA, cadastre, impôt des sociétés, etc.) et le secteur non fiscal. Cette structure reposait sur la nature de l'impôt. Depuis la réforme CoperFin, le SPF Finances a évolué vers une organisation ayant une approche intégrée par groupes-cibles. La comptabilité budgétaire du SPF Finances est structurée selon les exigences requises par la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'État fédéral: - les crédits afférents aux programmes regroupent distinctement les moyens budgétaires qui se rapportent aux frais de fonctionnement et aux objectifs des programmes d'activités; - les crédits afférents aux programmes sont ventilés dans les tableaux budgétaires en allocations de base conformément à la classification économique; - la comptabilité budgétaire est tenue en liaison avec la comptabilité générale et doit permettre un suivi permanent de l'exécution du budget des services. Sur le plan budgétaire, le SPF Finances a développé un degré de spécialité supplémentaire qui permet d'identifier le service acheteur (service d'encadrement, administration, etc.) ainsi que le type de dépense, en particulier lorsqu'il s'agit de frais de fonctionnement (eau, gaz, électricité, prestations de tiers, essence, etc.) ou d'investissement (mobilier, investissement spécialisé, etc.). Par conséquent, la structure budgétaire développée par le SPF Finances a été conçue de façon à répondre aux besoins de son organisation, aux missions qui lui sont assignées ainsi qu'à sa structure. Elle n'a pas été conçue sur une base territoriale (niveau régional, provincial ou communal). La comptabilité générale reprend les comptes du grand-livre, regroupés en classes et sous-classes, à utiliser par les entités dans leur comptabilité conformément à la loi du 22 mai 2003 susmentionnée ainsi que l'arrêté royal du 10 novembre 2009 fixant le plan comptable applicable à l'État fédéral. Toutefois, elle ne permet pas davantage d'identifier les dépenses sur une base territoriale. Notons toutefois que la comptabilité analytique est un complément à la comptabilité générale; elle est un outil de gestion interne à l'organisation et répond aux besoins du SPF. Elle donne des informations complémentaires mais elle ne suit pas des règles édictées par des lois ou règlements, contrairement à la comptabilité générale et budgétaire. Au sein du SPF Finances, la comptabilité analytique a défini les services d'encadrement et les administrations générales comme "centres de coût". Actuellement, toutes les grandes divisions ou grands piliers des administrations générales (AG) et services d'encadrement ont un centre de coût. Notre but étant de connaître les coûts de l'organisation (charges d'exploitation) au niveau N-2. Un premier tableau reprend, pour l'année 2023, les charges d'exploitation de chaque administration fiscale à un niveau N-2, c'est-à-dire le coût de chaque pilier (extrait du rapport analytique annuel 2023). Les services centraux sont bien distincts pour chaque AG. À noter que les chiffres de la comptabilité analytique incluent les coûts d'amortissements afférents aux investissements réalisés (et non les dépenses d'investissement exposées de l'année qui peuvent varier fortement d'une année à l'autre puisqu'elles répondent à des besoins spécifiques). En parallèle, chaque bâtiment du SPF Finances est également paramétré comme centre de coût. Les charges contenues dans ces centres de coût sont uniquement de nature "bâtiment" (énergie, entretien, surveillance des locaux, nettoyage, etc.). En fonction de la localisation géographique du bâtiment et du type d'occupant, un second tableau permet d'obtenir une idée des coûts relatifs à ces bâtiments par province et par administration fiscale. L'annexe jointe à la réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be). Afin d'être complet, le SPF Finances est en train de développer son propre outil d'Activity Based Costing. Il est toutefois toujours en cours de développement. Lorsqu'il sera finalisé, il apportera un niveau de précision supplémentaire auquel notre comptabilité analytique ne peut répondre actuellement.