Bulletin n° : B005 - Question et réponse écrite n° : 0082 - Législature : 56

Auteur	Lode Vereeck, VB (06487)
Département	Vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie Nationale
Sous-département	Finances, chargé de la Coordination Lutte contre Fraude et Lot. Nat.
Titre	Répartition des recettes de la taxe sur la valeur ajoutée dans les dix provinces et la Région de Bruxelles-Capitale.
Date de dépôt	14/11/2024
Langue	N
Publication question	B005
Date publication	14/01/2025, 20242025
Statut question	Réponses reçues
Date de délai	20/12/2024

Question	Le budget des voies et moyens présente les recettes de l'État. Il ne permet toutefois pas de connaître la répartition géographique de l'origine de ces recettes. La présente question vise à obtenir un aperçu de la répartition des recettes fédérales dans les dix provinces et la Région de Bruxelles-Capitale (RBC) en 2023. À combien se sont élevées les recettes de la taxe sur la valeur ajoutée en 2023, par province et en RBC?

Statut	1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse	B006
Date publication	24/01/2025, 20242025
Réponse	Le tableau ci-dessous reprend les recettes TVA perçues en 2023, réparties par province et pour la Région de Bruxelles-Capitale. L'attention est attirée sur le fait que cette répartition est basée sur le lieu d'enregistrement de la société déclarante et pas sur base du lieu de la livraison des biens et des services.

Descripteurs Eurovoc	PROVINCE \| RECETTE \| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE \| TVA