...
| Auteur | Lode Vereeck, VB (06487) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie Nationale |
| Sous-département | Finances, chargé de la Coordination Lutte contre Fraude et Lot. Nat. |
| Titre | Répartition des recettes des droits de douane et accises dans les dix provinces et la Région de Bruxelles-Capitale. |
| Date de dépôt | 14/11/2024 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 20/12/2024 |
| Question |
Le budget des voies et moyens présente les recettes de l'État. Il ne permet toutefois pas de connaître la répartition géographique de l'origine de ces recettes. La présente question vise à obtenir un aperçu de la répartition des recettes fédérales dans les dix provinces et la Région de Bruxelles-Capitale (RBC) en 2023. À combien se sont élevées les recettes des droits de douanes et accises en 2023, par province et en RBC? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B005
|
| Date publication | 14/01/2025, 20242025 |
| Réponse |
Il n'est pas possible de répartir les droits de douane et les droits d'accise 2023 par province. En effet, le lieu où la déclaration en douane ou en accise est déposée n'est pas nécessairement le même que le lieu où se situe l'activité économique (intérieure ou extérieure) sous-jacente. Ceci pour diverses raisons, telles que la gestion centralisée des déclarations pour plusieurs sites. |
| Descripteurs Eurovoc | ACCISE | PROVINCE | RECETTE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | DROITS DE DOUANE |