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Question et réponse écrite n° : 0081 - Législature : 56


Auteur Lode Vereeck, VB (06487)
Département Vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie Nationale
Sous-département Finances, chargé de la Coordination Lutte contre Fraude et Lot. Nat.
Titre Répartition des recettes des droits de douane et accises dans les dix provinces et la Région de Bruxelles-Capitale.
Date de dépôt14/11/2024
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai20/12/2024

 
Question

Le budget des voies et moyens présente les recettes de l'État. Il ne permet toutefois pas de connaître la répartition géographique de l'origine de ces recettes. La présente question vise à obtenir un aperçu de la répartition des recettes fédérales dans les dix provinces et la Région de Bruxelles-Capitale (RBC) en 2023. À combien se sont élevées les recettes des droits de douanes et accises en 2023, par province et en RBC?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B005
Date publication 14/01/2025, 20242025
Réponse

Il n'est pas possible de répartir les droits de douane et les droits d'accise 2023 par province. En effet, le lieu où la déclaration en douane ou en accise est déposée n'est pas nécessairement le même que le lieu où se situe l'activité économique (intérieure ou extérieure) sous-jacente. Ceci pour diverses raisons, telles que la gestion centralisée des déclarations pour plusieurs sites.

 
Descripteurs EurovocACCISE | PROVINCE | RECETTE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | DROITS DE DOUANE