Récemment, l'industrie sidérurgique européenne a plaidé pour mettre en place des quotas d'acier vert pour le secteur automobile européen. Les associations suggèrent de placer ces quotas dans les règles de l'Union européenne sur les exigences de circularité pour la conception des véhicules et les véhicules en fin de vie. Les quotas ne s'appliqueraient qu'aux voitures vendues en Europe. Les voitures produites pour l'exportation ne seraient pas concernées. Les "marchés pilotes" étaient une des principales promesses électorales de la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, qui a déclaré qu'ils faisaient partie de sa vision pour assurer que l'industrie européenne soit propre et compétitive. Quelle est votre analyse sur cette proposition? Le point a-t-il déjà été abordé en Conseil européen des ministres des Transports?
B005
La question de la circularité pour la conception des véhicules et les exigences relatives à leur fin de vie relèvent de la compétence de ma collègue madame Zakia Khattabi, en charge notamment du développement durable et du Green Deal. Je vous invite par conséquent à lui adresser votre question (question n° 21 du 23 janvier 2025).