La SNCB a enregistré une augmentation significative du nombre d'amendes pour non-possession d'un titre de transport valable en 2023, atteignant près de 497.000 cas pour un montant total de 44 millions d'euros. Cependant, moins de 10 % de ces amendes ont été effectivement payées, entraînant un manque à gagner estimé à 26 millions d'euros. Cette situation soulève des préoccupations sur l'efficacité des mécanismes de recouvrement et sur les efforts de prévention de la fraude. 1. a) Quelles sont les raisons identifiées par la SNCB pour expliquer l'augmentation du nombre de fraudes, passant de 374.000 en 2022 à 497.000 en 2023, et celle des récidivistes, qui ont augmenté de 40 % sur la même période? b) Quelles mesures préventives ont été mises en place ou sont envisagées pour réduire le nombre de fraudes, notamment parmi les récidivistes? 2. Comment expliquez-vous que seulement 10 % des amendes aient été payées en 2023, et quelles actions spécifiques sont prévues pour améliorer le taux de recouvrement des amendes? Des solutions numériques ou d'autres outils innovants sont-ils envisagés pour faciliter le paiement des amendes ou renforcer le suivi des dossiers impayés? 3. Le nombre élevé d'amendes annulées (66.000 en 2023) pour des raisons telles que l'oubli d'un abonnement ou un titre illisible met en lumière des dysfonctionnements possibles. Quelles améliorations pourraient être apportées pour éviter ces situations, notamment en renforçant les moyens de vérification des titres de transport? 4. Quelles initiatives la SNCB envisage-t-elle pour sensibiliser les usagers à l'importance de voyager avec un titre de transport valide, tout en améliorant leur expérience et en renforçant la confiance dans le système de contrôle?
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1. a) et b) La SNCB ne voit pas d'explication univoque pour l'évolution observée. En 2022, nous étions encore dans les séquelles de la pandémie de COVID-19. Depuis, le nombre de voyageurs est en augmentation constante. Cette évolution est intrinsèquement liée aux contrôles effectués par les accompagnateurs de train. En outre, des actions spécifiques sont menées. Afin de renforcer le sentiment de sécurité de nos voyageurs, de lutter contre la fraude potentielle et de réduire les risques d'agression envers notre personnel de bord, le Corporate Security Service organise régulièrement des actions de contrôle, lors desquelles les titres de transport sont vérifiés visuellement par les agents de sécurité de Securail. Ces contrôles peuvent avoir lieu à bord des trains ou avant l'embarquement, c'est-à-dire dans la gare ou sur le quai. La mission des agents de Securail dans ce cadre est avant tout d'informer et d'assister les voyageurs. Si un voyageur ne possède pas de titre de transport valide avant l'embarquement, il est redirigé vers un distributeur automatique, un guichet, ou informé de la possibilité d'acheter un titre de transport à bord du train auprès de l'accompagnateur, moyennant le paiement d'un tarif à bord, qui inclut une surcharge. 2. La SNCB fait tout ce qui est possible dans le cadre actuel pour recouvrer les dettes en souffrance. Le client dépourvu d'un titre de transport valable, peut s'acquitter de son amende via divers moyens: aux automates, aux guichets de n'importe quelle gare, par virement bancaire ou en ligne en se connectant sur le site internet de la SNCB. À la demande de certains voyageurs (ou des CPAS et administrateurs provisoires), un plan de paiement peut être accordé. Une partie des infractions liées aux titres de transport (régularisations) est annulée lorsque, après vérification dans les systèmes de la SNCB, il est établi que les voyageurs disposaient effectivement d'un titre de transport valable (abonnement oublié, billet digital retrouvé). Une autre partie des infractions liées aux titres de transport (régularisations) est difficile à recouvrer en raison de situations telles que des personnes radiées, sans adresse, des personnes résidant à l'étranger, etc. Les amendes administratives imposées (tant pour les infractions liées aux nuisances que pour le non-paiement des régularisations) sont transmises à l'huissier de justice en cas de non-paiement. 3. La SNCB s'efforce en permanence d'améliorer ses outils et processus de contrôle des titres de transport. Cependant, en cas de titres de transport oubliés ou illisibles, le problème découle, dans la grande majorité des cas, de comportements frauduleux (titre de transport délibérément oublié, surchargé ou rendu illisible comme p. ex. puce de la carte MOBIB détériorée) ou d'une négligence de la part du voyageur: oubli non intentionnel, surcharge non intentionnelle ou détérioration de la carte MOBIB due à une mauvaise conservation. Dans une minorité de cas, cela peut résulter d'un problème technique lié aux outils de la SNCB. Bien que ces situations relèvent souvent de cas de force majeur, la SNCB veille néanmoins à poursuivre ses efforts pour une amélioration continue de ses outils afin de les rendre aussi robustes que possible. 4. La SNCB mise sur des campagnes de communication tant dans les trains que dans les gares, dans le but de sensibiliser les voyageurs à l'importance de voyager avec un titre de transport valide et ainsi éviter une régularisation et une amende administrative.