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| Auteur | Dorien Cuylaerts, N-VA (07746) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre de la Mobilité |
| Sous-département | Mobilité |
| Titre | Vol de matériel ferroviaire. |
| Date de dépôt | 19/11/2024 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 20/12/2024 |
| Question |
Le vol de matériel le long des voies ferrées cause des désagréments importants aux voyageurs et a une incidence sur l'infrastructure d'Infrabel. Il s'agit notamment du vol de rails en fer et de cuivre, des matériaux qui attirent les voleurs et dont la disparition peut gravement perturber les services. 1. Combien de kilos de rails en fer ont-ils été enregistrés comme volés par Infrabel en 2023? Quelle est la valeur financière (estimée) de ces matériaux volés? 2. Combien de kilos de cuivre ont-ils été enregistrés comme volés par Infrabel en 2023? Quelle est la valeur financière (estimée) de ces matériaux? 3. En 2023, dans combien de cas Infrabel a-t-elle pu récupérer l'intégralité des matériaux volés? Veuillez fournir un aperçu du nombre d'incidents à la suite desquels des biens ont été récupérés. 4. Quelles mesures spécifiques Infrabel a-t-elle prises ces dernières années pour lutter contre le vol de matériel le long des voies? Quels ont été les coûts de ces mesures? Veuillez fournir un aperçu, par année, des mesures prises et des coûts. 5. Infrabel a-t-elle une idée de l'incidence de ces vols en ce qui concerne les retards ou les coûts entraînés pour les passagers? Dans l'affirmative, pouvez-vous expliquer dans quelle mesure et à quelle fréquence ces vols perturbent le trafic ferroviaire? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B005
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| Date publication | 14/01/2025, 20242025 |
| Réponse |
1. Les vols de rail constituent un phénomène marginal en comparaison avec la problématique des vols de câbles. De ce fait, il n'existe pas de données centralisées à ce sujet 2 à 5. Infrabel a constaté en 2023 un total de 451 vols et tentatives de vols de câbles. Parmi ceux-ci, 74 faits ont eu un impact direct sur la ponctualité des trains et généré un total de 24.849 minutes de retard (14.957 pour les trains voyageurs et 9.892 pour les trains de marchandises). Outre les dommages financiers (généralement plusieurs milliers d'euros pour chaque fait) et sur la ponctualité, les vols occasionnent aussi des reports de travaux car les techniciens d'Infrabel doivent d'abord effectuer les réparations d'urgence avant de pouvoir se charger de leurs tâches quotidiennes dédiées à l'entretien ou à la modernisation de la signalisation. Les actes de malveillance répétés entraînent également une démotivation du personnel d'Infrabel. Pour lutter contre la recrudescence des vols de câbles, la police fédérale des chemins de fer mène des opérations de contrôles. De son côté, Infrabel renforce les mesures de protection des éléments de l'infrastructure ferroviaire. Le gestionnaire du réseau développe un projet de trackers. Il s'agit de dispositifs qui transmettent la localisation des câbles en temps réel en cas de déplacement. Pour compliquer la tâche des voleurs, Infrabel enterre les câbles, les marque du sigle "Infrabel" afin qu'ils puissent être identifiés par les ferrailleurs et remplace le cuivre par de l'aluminium lorsque c'est techniquement possible. Les individus qui sectionnent et volent des câbles encourent une peine de prison et des amendes conséquentes. La justice condamne fermement les voleurs qui sont souvent poursuivis pour "entrave méchante à la circulation des trains". Pour compenser son dommage, Infrabel se porte systématiquement partie civile. Le remboursement du préjudice implique cependant l'identification des voleurs, leur arrestation et leur condamnation, ainsi que leur solvabilité. Rencontrer toutes ces conditions s'avère extrêmement rare. En 2023, 25 auteurs de vols de câbles ont été condamnés. Le total des peines a atteint 32 ans et 10 mois de prison, 720 heures de travail d'intérêt général et 16.240 euros d'amende. |
| Desc. Eurovoc principal | POLITIQUE DES TRANSPORTS |
| Descripteurs Eurovoc | CUIVRE | POLITIQUE DES TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | VOL |
| Mots-clés libres | INFRABEL |