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| Auteur | Lode Vereeck, VB (06487) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre de la Mobilité |
| Sous-département | Mobilité |
| Titre | Répartition des dépenses décentralisées du SPF Mobilité et Transports. |
| Date de dépôt | 14/11/2024 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 20/12/2024 |
| Question |
Le budget général des dépenses présente les dépenses des programmes liés à un service public. Le budget général des dépenses ne permet toutefois pas de connaître la répartition géographique des dépenses. La présente question vise à obtenir un aperçu de la répartition des dépenses publiques fédérales sur le terrain dans les dix provinces et la Région de Bruxelles-Capitale (RBC) en 2023. Merci de mentionner les services (administratifs) centraux séparément. 1. a) À combien se sont élevées, par province et en RBC, les dépenses d'investissement du SPF Mobilité et Transports (hors SNCB et Infrabel) en 2023? b) À combien se sont élevées les dépenses d'investissement des services (administratifs) centraux en 2023? 2. a) À combien se sont élevées, par province et en RBC, les dépenses opérationnelles du SPF Mobilité et Transports (hors SNCB et Infrabel) en 2023? b) À combien se sont élevées les dépenses opérationnelles des services (administratifs) centraux en 2023? 3. a) Combien de membres du personnel (équivalents temps plein - ETP) ont été employés au SPF Mobilité et Transports (hors SNCB et Infrabel) dans chaque province et en RBC, en 2023? À combien se sont élevés les frais de personnel par province et en RBC, en 2023? b) Combien de membres du personnel (ETP) ont été employés dans les services (administratifs) centraux en 2023? À combien se sont élevés les frais de personnel centraux en 2023? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B005
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| Date publication | 14/01/2025, 20242025 |
| Réponse |
1. Le SPF Mobilité ne prévoit pas de ventilation des dépenses par province. Il n'est donc pas possible de les rapporter. Les dépenses d'investissement s'élèvent en 2023 à 684.827,43 euros en crédits d'engagement et à 1.137.626,85 euros en crédits de liquidation. Ces totaux n'incluent pas les services autonomes et les dépenses du SPF Mobilité qui relèvent des compétences d'autres ministres 2. Le SPF Mobilité ne prévoit pas de ventilation des dépenses par province. Il n'est donc pas possible de les rapporter. Les dépenses opérationnelles s'élèvent en 2023 à 25.753.229,88 euros en crédits d'engagement et à 24.796.664,61 euros en crédits de liquidation. Ces totaux n'incluent pas les services autonomes et les dépenses du SPF Mobilité qui relèvent des compétences d'autres ministres. 3. Le SPF Mobilité dispose d'un effectif réparti sur plusieurs sites, à la fois dans des bureaux régionaux et dans la région de Bruxelles-Capitale, où se trouve également l'administration centrale. |
| Descripteurs Eurovoc | DEPENSE PUBLIQUE | POLITIQUE DES TRANSPORTS | PROVINCE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |