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Question et réponse écrite n° : 0094 - Législature : 56


Auteur Patrick Prévot, PS (06967)
Département Vice-premier ministre et ministre de l'Économie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Sous-département Économie, Travail, Relance, Invest. Strat., Pol. Scient.
Titre Le respect de la procédure Renault chez Yara Tertre (QO 000974C).
Date de dépôt17/12/2024
Langue F
Statut questionRéponses reçues
Date de délai23/01/2025

 
Question

Le 15 octobre 2024, la direction de l'entreprise chimique Yara à Tertre, près de Mons, annonçait son intention de transformer le site en arrêtant sa production d'ammoniac à partir de 2026. La direction du groupe norvégien se justifie par la nécessité de décarbonation, la hausse du coût du gaz et le marché difficile. C'est bien entendu un choc au sein de l'entreprise puisque 115 des quelques 300 travailleurs seraient affectés par cette décision. La procédure Renault est désormais lancée. Deux réunions ont jusqu'à présent eu lieu entre les partenaires sociaux (le 23 octobre et le 9 novembre 2024). Sur le banc syndical, comme il est de coutume, on souhaite diminuer l'impact sur l'emploi, en partie via les fins de carrière. Pour ce faire, le principal enjeu reste l'avenir du site de la production d'engrais, notamment d'avoir la certitude de la possibilité logistique d'amener l'ammoniac sur le site par voie ferroviaire, comme il leur a été annoncé. Si le climat est pour l'instant serein, les organisations syndicales pointent un manque d'anticipation de la part du groupe Yara, je cite: "tout le monde savait qu'il fallait décarboner, mais il n'y a pas eu de moyens mis en oeuvre, de volonté, d'anticipation [...] alors que d'autres entreprises l'ont fait". 1. Pouvons-nous avoir votre retour quant à cette décision prise par l'entreprise Yara à Tertre de transformer le site à partir de 2026? 2. Avez-vous des retours du terrain concernant le respect de la procédure Renault? 3. Avez-vous échangé avec votre collègue le ministre Gilkinet au sujet de la possibilité logistique d'amener l'ammoniac sur le site par voie ferroviaire? Les pouvoirs publics ont-ils un rôle à jouer pour faciliter cette logistique et préserver l'emploi sur place?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B004
Date publication 19/12/2024, 20242025
Réponse

La procédure d'information et de consultation a été lancée au sein du conseil d'entreprise, comme prescrit par la loi Renault. Cette procédure vise notamment à réduire - si possible - l'impact du licenciement collectif prévu. Les débats se déroulent dans un climat pas évident étant donné l'annonce des nombreux licenciements. Les acteurs locaux sont maintenant en charge. Le conciliateur social du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale est disponible si son intervention s'avère nécessaire.

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE ECONOMIQUE
Descripteurs EurovocINDUSTRIE CHIMIQUE | LICENCIEMENT | POLITIQUE ECONOMIQUE | SEL CHIMIQUE
Mots-clés libresRESTRUCTURATION