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Question et réponse écrite n° : 0093 - Législature : 56


Auteur Rajae Maouane, ECOGR1 (08184)
Département Vice-premier ministre et ministre de l'Économie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Sous-département Économie, Travail, Relance, Invest. Strat., Pol. Scient.
Titre Congé climatique introduit en Espagne (QO 001287C).
Date de dépôt17/12/2024
Langue F
Statut questionRéponses reçues
Date de délai23/01/2025

 
Question

Fin novembre 2024, le gouvernement espagnol a introduit un "congé payé climatique" de quatre jours, destiné aux travailleurs lors d'alertes météorologiques extrêmes, comme les canicules ou les inondations. Cette mesure, adoptée après les inondations meurtrières d'octobre 2024, permet de protéger les employés face aux risques liés aux conditions climatiques extrêmes. Les autorités locales ou régionales devront émettre l'alerte. Cette proposition veut permettre de protéger les employés face aux risques liés aux conditions climatiques extrêmes. L'initiative prise par le gouvernement espagnol vise à répondre à l'urgence climatique et à adapter le droit du travail. Plusieurs entreprises avaient été critiquées pour avoir demandé à leurs employés de travailler malgré des alertes. Le gouvernement espagnol souhaite ainsi éviter ces situations et renforcer la résilience face aux événements climatiques. Notre pays n'est pas épargné par des conditions climatiques extrêmes, hélas. 1. Quel est votre avis sur ce congé climatique mis en place en Espagne? 2. Pensez-vous qu'une telle mesure serait bénéfique pour la Belgique? 3. Comment mieux protéger les travailleurs contre le dérèglement climatique?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B004
Date publication 19/12/2024, 20242025
Réponse

La législation belge prend déjà en compte les conditions climatiques défavorables lorsque celles-ci sont de nature à rendre le travail impossible ou plus difficile. C'est ainsi qu'un système de chômage temporaire "intempéries" a été élaboré dans la législation belge. Le travailleur perçoit dans ce cadre des allocations de chômage à charge de l'Office National de l'Emploi. À côté de ce chômage temporaire "intempéries" il existe le chômage temporaire "force majeure". C'est, pour rappel ce système qui a été utilisé lors des inondations de 2021. Les travailleurs en outre ont également droit à un certain nombre de mesures de protection ciblées. Ces mesures font partie de la législation sur le bien-être au travail. Ainsi, lorsque la température maximale fixée en vertu de cette législation est dépassée, l'employeur doit: prévoir des équipements de protection -pour les travailleurs exposés à un rayonnement solaire direct; offrir des boissons rafraîchissantes appropriées gratuitement; installer dans les locaux de travail un dispositif de ventilation artificielle dans les 48 heures. Si les désagréments persistent, ce qui peut p. ex. ressortir d'un tour de table auprès des travailleurs, l'employeur doit accorder des périodes de repos. Au vu de ce qui précède, on peut considérer qu'il existe déjà en Belgique un cadre réglementaire adéquat pour protéger les travailleurs contre les conditions climatiques défavorables.

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE ECONOMIQUE
Descripteurs EurovocDROIT DU TRAVAIL | ESPAGNE | POLITIQUE ECONOMIQUE | CLIMAT | INTEMPERIE | CONGE SPECIAL