La récente action de contrôle menée à Zeebrugge le 11 novembre a révélé que 51 % des chauffeurs de poids lourds contrôlés enfreignaient la réglementation, notamment pour ce qui est des temps de conduite et de repos. La loi oblige les chauffeurs routiers à se reposer au moins 45 heures d'affilée par semaine. Ils ne peuvent pas rester dans leur camion pendant cette période mais doivent séjourner dans une habitation ou un hôtel pour qu'ils puissent s'y laver et prendre soin d'eux. Au cours de cette action, 168 camions ont été contrôlés et des amendes ont été infligées pour un total de 192.467 euros, principalement à des firmes de transport. Les contrôles ont mis au jour des infractions consistant, pour les chauffeurs, à passer leur période de repos obligatoire dans leur cabine, dans des parkings dépourvus des commodités suffisantes. En outre, dix personnes ont été arrêtées administrativement pour séjour illégal et occupation illégale. 1. Pouvez-vous confirmer les chiffres parus dans la presse? Des contrôles ont-ils encore eu lieu en 2024 et pouvez-vous donner des chiffres les concernant? 2. Comment veillerez-vous à ce que les firmes de transport respectent leurs obligations de prévoir des lieux de repos et des hébergements adaptés? 3. Des projets sont-ils en cours d'élaboration pour mener régulièrement des contrôles sur le respect des temps de conduite et de repos visant spécifiquement les chauffeurs qui passent leur période de repos dans un véhicule dépourvu des commodités nécessaires?
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Je peux vous rassurer: la lutte contre la fraude sociale et le dumping social ne faiblit pas. Lors de l'action menée à Zeebrugge le 11 novembre 2024, 168 des 245 véhicules présents ont pu être contrôlés parce que le conducteur était présent. 58 % des conducteurs ont été trouvés en infraction dans le véhicule. Ils auraient dû séjourner dans un logement approprié ou passer leur long repos hebdomadaire à la maison. Douze d'entre eux n'étaient pas rentrés chez eux depuis très longtemps. Dix conducteurs non-ressortissants de l'Union européenne n'avaient pas de certificat de conducteur valide et n'étaient donc pas autorisés à travailler en Europe. Une action précédente, le 20 mai 2024 à Anvers, a donné un résultat similaire. Je peux donc confirmer que l'application de la législation sociale dans ce secteur se poursuivra sans relâche, avec un grand engagement de la part de tous les partenaires de la chaîne dans la lutte contre la fraude sociale et le dumping social. La sanction est la pierre angulaire de l'application de la législation. J'espère que le prochain gouvernement ne perdra pas de vue la complexité des questions de droit social et la spécificité des tribunaux du travail. Au cours de la législature écoulée, j'ai veillé à ce que l'application de la législation bénéficie d'un large soutien: - par des campagnes de prévention lancées par le Service d'information et de recherche sociale (SIRS); - en consultant les partenaires sociaux lors de l'élaboration de plans pour une concurrence loyale; - en stimulant la coopération entre tous les organismes chargés de l'application de la législation. Ces efforts doivent être poursuivis.