Lors de contrôles effectués le long de l'E40 entre Erpe-Mere et Merelbeke pendant la période du Black Friday, il est apparu que près de deux chauffeurs de camionnettes sur cinq étaient en infraction. Il était question, entre autres, de travail illégal, d'infractions aux règles sur le travail à temps partiel, de fraude en matière d'allocations de maladie et d'invalidité et de fausse indépendance. 1. Quelles ont été exactement les infractions constatées et quelle a été leur ampleur? 2. Des contrôles supplémentaires sont-ils prévus compte tenu du pourcentage élevé d'infractions constatées?
B004
J'ai eu l'occasion de le dire dans une question précédente: le contrôle du respect de la législation sociale se poursuivra sans relâche. D'ailleurs, le Plan d'action contre la fraude sociale 2025-2026, qui sera présenté cette semaine au Comité ministériel de lutte contre la fraude fiscale et sociale, prévoit que les inspections sociales et les partenaires de la chaîne effectueront 375 contrôles coordonnés des services de livraison de colis. Je compte sur les inspections pour poursuivre leur coopération efficace, intégrée et globale dans la lutte contre la fraude sociale, le travail illégal et le dumping social dans les années à venir. J'espère qu'ils n'auront pas à consacrer du temps et de l'énergie à des opérations structurelles et logistiques de nature organique. Même si cela relève effectivement de la compétence de madame De Sutter, je dois vous faire remarquer que vous reprenez un peu trop facilement l'affirmation d'un tiers et que votre question est hors sujet: à ce jour, plus de 1.700 entreprises de transport de colis sont déjà enregistrées auprès de BELPARCEL. Le nom et les coordonnées du coordinateur ne doivent pas être communiqués à BELPARCEL avant le 31 janvier 2025 au plus tard. Lors de l'inspection du 27 novembre, 47 camionnettes ont été contrôlées: cinq employés travaillaient sans être enregistrés à la Dimona, et l'un d'entre eux n'a pas de résidence valide dans la région. Dans trois cas, une infraction au travail à temps partiel a été constatée. Une personne fait l'objet d'une sanction administrative. Un complément d'enquête est nécessaire pour cinq cas de cumul d'un emploi avec des prestations de maladie et le statut social devra être clarifié pour trois personnes concernées.