Le banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège, qui a été créé par la loi du 24 mai 1888 et dont l'histoire remonte à 1672, est un organisme autonome d'intérêt public doté de la personnalité juridique. Les missions du banc d'épreuves sont énumérées à l'article 3 de la loi du 8 juillet 2018 portant des dispositions diverses sur le banc d'épreuves des armes à feu. Comme on peut le lire sur le site web de cet organisme, sa mission première était, et reste, l'épreuve individuelle des armes à feu. Cette épreuve doit constituer une garantie de qualité des produits mis sur le marché civil et militaire. Selon certains utilisateurs, les connaissances et les compétences du personnel du banc d'épreuves laissent à désirer, aucune formation adéquate n'étant prévue. 1. Quelles sont les conditions de recrutement applicables aux membres du personnel du banc d'épreuves des armes à feu considérés comme des experts en armes? Ces membres du personnel doivent-ils passer une sorte d'examen d'aptitude avant leur engagement? 2. Est-il exact que les nouveaux membres du personnel du banc d'épreuves des armes à feu ne reçoivent actuellement qu'une formation interne dispensée par le personnel qui y travaille déjà et que cette formation est essentiellement fondée sur la "transmission orale"? 3. Estimez-vous qu'une telle formation interne des experts en armes est toujours suffisante? 4. Quelles mesures ont déjà été prises pour professionnaliser la formation des nouveaux membres du personnel du banc d'épreuves des armes à feu? 5. Un manuel a-t-il été élaboré pour enseigner cette matière très complexe aux nouveaux membres du personnel? Dans la négative, êtes-vous favorable à l'élaboration d'un tel manuel? 6. Les membres du personnel du banc d'épreuves des armes à feu bénéficient-ils d'un recyclage régulier? Dans l'affirmative, en quoi consiste ce recyclage et de quelle manière est-il dispensé?
B004
1. La formation se fait en interne par un tutorat donné par les plus anciens. À ce jour, aucune école ne dispense cette formation. Pour chaque engagement, sur base d'un profil de fonction détaillé, il y a un entretien d'embauche individuel réalisé par un jury composé au minimum du directeur et du chef d'atelier du banc d'épreuves afin d'évaluer le candidat et pour autant qu'il soit engagé, il recevra la formation de tireur par le ou les responsables de l'atelier "Épreuves". Pour pouvoir tendre au plus haut niveau du contrôle d'une arme au sein du banc d'épreuves, il y a lieu de passer par tous les niveaux de la procédure de contrôle: soit le tireur, le réviseur puis le contrôleur. L'apprentissage et la maitrise de ce métier prend plusieurs années. 2. Comme indiqué ci-avant, aucune formation externe n'est disponible pour l'épreuve des armes et la formation se fait donc en interne tant de manière théorique - connaissance des procédures de tir, de sécurité, etc. - que de manière pratique - chargement d'une arme, utilisation des machines de tir, sécurisation d'une arme, etc. 3. Oui, elle est faite par des professionnelles qui exercent au banc d'épreuves depuis plus de dix ans. 4. Comme expliqué ci-avant, le tutorat est dispensé par les contrôleurs. Outre ce tutorat, le nouveau directeur du banc d'épreuves va initier en 2025 une formation spécifique aux normes de la Commission Internationale Permanente pour l'épreuve des armes à feu portatives. 5. Les procédures de tir existent et il faut les apprendre et les respecter. Ces procédures sont d'ailleurs remises à chaque travailleur sous forme d'un manuel détaillé et illustré. 6. Pour les tireurs, en fonction des armes et des systèmes de clamage utilisés pour les tirs, une formation est systématiquement donnée afin de connaître le fonctionnement de ces machines de tir. Les réviseurs sont suivis par les contrôleurs qui les forment en continu afin de pouvoir arriver techniquement au contrôle final des armes. Les contrôleurs sont à la finalité de l'épreuve des armes et doivent s'informer des nouveaux concepts d'arme ce qui est partagé avec les fabricants.