Il ressort de chiffres publiés par Steunpunt Werk qu'entre 2012 et 2023, le nombre de personnes en incapacité de travail a augmenté de 24 % en Flandre. Au cours de la même période, Bruxelles a enregistré une hausse de 68 % et la Wallonie, de 80 %. Les chiffres récents demandés concernant l'application de la cotisation de responsabilisation montrent en outre qu'en Belgique francophone, les employeurs sanctionnés pour passage excessif de leurs travailleurs au régime d'invalidité sont plus nombreux qu'en Flandre. Proportionnellement au nombre de demandes, davantage de personnes sont-elles reconnues invalides en Belgique francophone? Veuillez fournir les chiffres suivants pour les années 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et (s'ils sont disponibles) pour 2024. 1. L'incapacité de travail est reconnue par le médecin-conseil, après réception d'un certificat d'incapacité de travail complété par le médecin traitant. a) Combien de personnes ont introduit une demande d'indemnités d'incapacité de travail auprès de leur organisme assureur? Veuillez ventiler les chiffres par année, par région et par organisme assureur. b) Combien de demandes d'indemnités d'incapacité de travail introduites auprès d'un organisme assureur ont été approuvées par le médecin-conseil au cours des mêmes années? Combien ont été rejetées? Veuillez fournir les chiffres avec la même ventilation. 2. Après un an d'incapacité de travail, l'invalidité est reconnue par le Conseil médical de l'invalidité (CMI) de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, sur la base d'une proposition du médecin-conseil. a) Pour combien de personnes le médecin-conseil a-t-il décidé, après un an, de mettre fin à l'incapacité de travail (primaire)? Veuillez ventiler les chiffres par année, par région et par organisme assureur. b) Pour combien de personnes en incapacité de travail depuis un an le médecin-conseil a-t-il soumis au CMI une proposition de reconnaissance d'invalidité? Veuillez fournir les chiffres avec la même ventilation. c) Combien de personnes, pour lesquelles le médecin-conseil avait envoyé une proposition de reconnaissance d'invalidité, ont été reconnues invalides par le CMI après un an d'incapacité de travail? Veuillez fournir les chiffres avec la même ventilation. d) Combien de personnes, pour lesquelles le médecin-conseil avait envoyé une proposition de reconnaissance d'invalidité, n'ont pas été reconnues invalides par le CMI après un an d'incapacité de travail? Veuillez fournir les chiffres avec la même ventilation.
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Vos questions sont de la compétence du ministre des Affaires Sociales (question n° 106 du 21 novembre 2024).