Depuis la réforme, les artistes qui perçoivent une allocation du travail des arts ne sont plus soumis au contrôle de disponibilité active. Les chiffres que l'on trouve dans le cahier relatif à la sécurité sociale sont étonnants. Il y est en effet mentionné qu'entre octobre 2022 (date d'entrée en vigueur de la nouvelle allocation du travail des arts) et décembre 2023, le nombre d'ayants droit titulaires d'un statut d'artiste à temps plein est passé de 3.837 à 7.995 (+108,37 %) et le nombre d'ayants droit titulaires d'un statut d'artiste à temps partiel, de 45 à 243 (+440,00 %). En d'autres termes, depuis que l'accès des artistes au régime avantageux de l'allocation du travail des arts a été facilité, que le montant de cette allocation a été relevé et que les artistes sont libérés de l'obligation d'être disponibles sur le marché de l'emploi, le nombre d'ayants droit à l'allocation a plus que doublé, ce qui constitue la meilleure preuve que le nouveau régime a un effet négatif et encourage inutilement les artistes à dépendre de l'allocation. 1. Comment expliquez-vous la forte augmentation du nombre de bénéficiaires du statut d'artiste en l'espace d'un an? Quel est le profil de la nouvelle catégorie de personnes qui peuvent prétendre à ce régime? 2. Entre octobre 2022 et décembre 2023, combien de personnes ont effectué la transition d'une allocation de chômage vers une allocation du travail des arts? 3. Entre octobre 2022 et décembre 2023, combien de personnes ont effectué la transition d'une autre allocation vers l'allocation du travail des arts? 4. Entre octobre 2022 et décembre 2023, combien de travailleurs ont commencé à bénéficier d'une allocation du travail des arts, alors qu'ils n'y avaient pas droit auparavant?
B004
1. Les chiffres figurant dans le livre de la Sécurité sociale (3.882 en octobre 2022 et 8.238 en décembre 2023) se réfèrent au nombre de paiements d'allocations du travail des arts au cours de ces mois. L'augmentation de 112,2 % est en fait une surestimation parce qu'au moment du paiement dans le mois d'introduction d'octobre 2022, toutes les informations n'étaient pas encore disponibles dans la base de données pour délimiter la population dans le nouveau régime des travailleurs artistiques. Si nous examinons les données de paiement par mois de référence, nous observons une augmentation beaucoup plus faible de +27,5 %. Le mois d'introduction est le mois au cours duquel le paiement est effectué; le mois de référence est le mois auquel le paiement se rapporte. Si l'on compare (mois de référence) octobre 2022 avec (mois de référence) décembre 2023, on constate que 2.521 travailleurs des arts sont entrés, tandis que 866 travailleurs des arts sont sortis. Parmi ces 2.521 entrées, 1.352 sont des personnes qui bénéficiaient auparavant d'allocations de chômage complet ordinaires (voir aussi le point 2). Parmi eux, 648 ont été indemnisés par l'ancien régime des artistes au cours de la période janvier 2022 - septembre 2022. C'est-à-dire qu'ils déclaraient des activités artistiques à l'Office National de l'Emploi (ONEM) et/ou bénéficiaient de l'article 116 § 5. Dans l'ancien régime, les chômeurs qui déclaraient des activités artistiques percevaient des allocations chômage normales, et pouvaient prétendre au bénéfice de l'article 116 § 5 sous certaines conditions. L'augmentation de 27,5 % concerne donc en fait largement un basculement au sein du chômage, c'est-à-dire des allocations chômage de droit commun (avec ou sans déclaration d'activités artistiques et/ou bénéfice de l'article 116§ 5) vers la nouvelle allocation du travail des arts. En outre, le fait que le nouveau régime soit plus avantageux que l'ancien jouera également un rôle dans l'augmentation du nombre de travailleurs des arts. Les conditions de renouvellement sont toutefois devenues plus strictes depuis la réforme. Le tableau suivant dresse un profil synthétique des 2.521 entrants dans l'allocation du travail des arts en décembre 2023 par rapport à octobre 2022: 2. Il y a 1.352 personnes qui sont passées des allocations de chômage complet (ordinaires) aux allocations du travail des arts en décembre 2023 par rapport à octobre 2022, soit 53,6 % du total des entrées (2.521). 3. Il y a 88 personnes en décembre 2023 par rapport à octobre 2022 qui sont passées d'une autre allocation aux allocations travail des arts, soit 3,5 % du total des entrées. 4. L'ONEM ne dispose pas de données sur la population active. En revanche, l'ONEM peut déterminer si l'allocation du travail des arts n'est pas précédée d'une autre allocation à charge de la ONEM. Afin de répondre à cette question, tous les versements de l'ONEM depuis janvier 2022 ont été pris en compte. Si l'allocation du travail des arts n'est précédée d'aucune autre allocation de l'ONEM au cours de la période d'octobre 2022 - décembre 2023, la personne est considérée avoir "commencé" à percevoir l'allocation du travail des arts, et est supposée être entrée dans l'allocation depuis un emploi, une incapacité de travail, un temps d'insertion professionnelle ou une sanction. Il y a 1.081 personnes en décembre 2023 par rapport à octobre 2022 qui ne bénéficiaient pas auparavant d'allocations de l'ONEM, ce qui représente 42,9 % du flux d'entrée total.