À la suite des récentes révélations concernant la mise en vente du nouvel uniforme de la police belge sur la plateforme en ligne chinoise AliExpress, avant même son introduction officielle dans les rangs de la police, plusieurs questions se posent concernant la gestion de ce projet. 1. Actuellement, il n'est plus possible de se procurer l'uniforme, mais l'annonce est restée en ligne pendant une semaine. Dès lors, avez-vous connaissance du nombre de polos achetés? 2. D'autres uniformes officiels sont-ils aussi concernés? 3. Quelles actions envisagez-vous pour sensibiliser les consommateurs aux risques associés à l'achat de contrefaçons d'uniformes officiels?
B004
1. Le 17 octobre 2024, l'Inspection économique a été informée d'une annonce de vente sur la plateforme AliExpress.com de polos avec les inscriptions "Politie/Police" ainsi qu'avec le logo des services de police belges. Outre ces inscriptions, le modèle de t-shirt en question présentait de fortes similitudes avec l'uniforme officiel de la police. Cette annonce de vente semble principalement former une infraction à la loi du 21 décembre 2013 portant des dispositions diverses Intérieur qui prévoit des peines pour le commerce non autorisé d'uniformes policiers. Mes services ne sont pas compétents en la matière. Le 18 octobre 2024, l'Inspection économique a cependant demandé aux administrateurs, par l'intermédiaire de la plateforme susmentionnée, de retirer l'annonce dans la mesure où il y avait également une violation de certains droits de propriété intellectuelle. Le logo qui figurait sur les t-shirts est en effet une marque figurative enregistrée par le Service public fédéral Intérieur. Dans un premier temps, les administrateurs de la plateforme ont refusé de retirer l'annonce. Après un rappel de la demande par l'Inspection économique, les administrateurs de la plateforme ont confirmé le 23 octobre 2024 que l'annonce avait été mise hors ligne. L'Inspection économique ne dispose pas de données concernant le nombre de polos qui auraient été vendus. 2. À la demande de l'Inspection économique, deux annonces supplémentaires de produits portant le logo des services de police belges ont été retirées. Aucune autre annonce similaire n'a été trouvée par la suite sur la plateforme. 3. La répression par les services compétents sur base de la loi du 21 décembre 2013 portant des dispositions diverses Intérieur me semble plus appropriée que la sensibilisation du consommateur. Ceci, au vu du public cible spécifique de l'annonce et le fait que les infractions aux droits de propriété intellectuelle semblent, dans ce cas, secondaires par rapport aux infractions à la loi du 21 décembre 2013 précitée.