B004
Dans les prochaines décennies, le (RV) Belgica, un navire de recherche océanographique, jouera un rôle clé dans la recherche belge et européenne. Cependant, les restrictions budgétaires empêchent le navire de recherche de prendre la mer. 1. Quelles actions avez-vous entreprises récemment pour faire en sorte que le Belgica devienne et reste opérationnel? 2. Pouvez-vous fournir un aperçu du budget prévu, du budget réel et, par conséquent, du budget manquant? 3. Avez-vous pris contact avec la ministre de la Défense au sujet du Belgica? Dans l'affirmative, quelle a été la conclusion de ce contact? Dans la négative, pourquoi?
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1. Le navire de recherche océanographique Belgica se trouve momentanément à quai à Zeebruges. Cette immobilisation résulte de la suspension de la licence de l'opérateur français Genavir, faisant suite à des accusations de dumping social et de non-respect de la Convention maritime du travail (MLC). Genavir a unilatéralement interrompu l'exécution du contrat le 6 juin 2024. Mais le contrat entre l'État belge et Genavir n'a pas été résilié. Genavir a été mis en défaut à plusieurs reprises par mes services. Une procédure judiciaire a été engagée le 18 juin 2024. Une première audience devant le tribunal de première instance de Bruxelles a eu lieu début septembre 2024, au cours de laquelle un échéancier a été fixé. Des mesures provisoires sont demandées et l'audience à cet égard a eu lieu le 21 novembre 2024. Une décision est attendue pour la fin de l'année. En dehors de ces procédures judiciaires, le travail se poursuit sur plusieurs pistes, y compris dès à présent dans le cadre des affaires courantes. Des contacts existent entre l'administration (BELSPO) et la Défense. La Défense est un partenaire constructif mais n'est actuellement pas en mesure d'apporter son aide à court terme en raison d'un manque de personnel. Les discussions avec la Défense se poursuivent afin de trouver ensemble une solution dans les plus brefs délais. Le prochain gouvernement devra décider du modèle opérationnel à mettre en place. Il pourrait s'agir d'opérations en coopération avec les forces de défense ou d'un nouveau contrat gouvernemental. Si le prochain gouvernement veut lancer un nouveau marché public, il faut prévoir une période de six à douze mois avant qu'un nouveau contractant puisse commencer. 2. Le budget disponible est d'environ 3,3 millions d'euros. Environ 1 million d'euros supplémentaires ont été alloués par BELSPO pour assurer les campagnes des projets de recherche scientifique pour 2024 et 2025. Le coût d'un programme de navigation varie en fonction du nombre de jours de navigation scientifique et se situe pour 2024 entre 4,9 millions d'euros pour 200 jours de navigation scientifique et 6,5 millions d'euros pour 300 jours de navigation scientifique. Plusieurs institutions étrangères ont manifesté leur intérêt pour l'affrètement du Belgica. Des pourparlers ont eu lieu avec la NOAA (National Oceanic and Atmospheric Administration - institution américaine) et Pêches et Océans Canada (institution canadienne), entre autres, pour affréter le navire en 2023 et fin 2023-début 2024, respectivement. Les pourparlers avec les deux institutions ont avancé et les campagnes ont été programmées dans le programme annuel. Cependant, les deux campagnes ont été annulées en raison de contraintes budgétaires dans les deux institutions. Mais le fait de ne pas naviguer n'est pas lié au budget. Avec les ressources actuelles (3,9 millions d'euros), 162 jours étaient prévus en 2024. 3. Notre collaboration avec la Défense est développée au point 1.