Le budget des Voies et Moyens reflète les recettes de l'État. Cependant, il n'est pas possible d'en déduire une répartition géographique de l'origine de ces recettes. L'objectif de cette question est d'obtenir une vue d'ensemble de la répartition des recettes de l'État fédéral provenant des dix provinces et de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC) en 2023. 1. Quelles étaient en 2023, pour chaque province et pour la RBC, les recettes provenant des cotisations de pension pour la pension légale des employés? 2. Quelles étaient en 2023, pour chaque province et pour la RBC, les recettes provenant des cotisations de pension pour la pension légale des employeurs? 3. Quelles étaient en 2023, pour chaque province et pour la RBC, les recettes provenant des cotisations de pension pour la pension légale des indépendants? 4. Quelles étaient en 2023, pour chaque province et pour la RBC, les recettes provenant des cotisations de pension pour la pension légale des fonctionnaires?
B004
La réponse à cette question relève de la compétence de ma collègue, Karine Lalieux, ministre des Pensions (question n° 35 du 13 novembre 2024).