Le snus sans tabac, un produit à base de nicotine en sachet, se popularise parmi les jeunes, particulièrement sur les réseaux sociaux, malgré son interdiction en Belgique depuis octobre 2023. Sa consommation peut provoquer des effets secondaires graves, tels que des nausées et des tremblements, et exposer les jeunes à des troubles cognitifs et de développement du cerveau. Bien que le snus ne contienne pas de tabac, il présente des risques de cancers buccaux. La vente de snus persiste en Belgique notamment via des night shops, les frontières et la médiatisation des influenceurs sur les réseaux sociaux. La Fondation contre le cancer alerte en ce sens sur l'urgence de renforcement des réglementations, d'une meilleure sensibilisation des plateformes, et d'une mise à jour des directives européennes sur les produits du tabac, notamment la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil, du 3 avril 2014, afin de tenir compte des nouveaux produits disponibles. 1. Quel est votre lecture concernant les évolutions concernant les nouveaux modes de consommation des dérivés du tabac chez les jeunes? Quelles sont vos considérations concernant la nécessité de contrôles pour faire respecter l'interdiction de vente de snus et de produits similaires aux jeunes en Belgique? 2. Quelles sont vos pistes afin de limiter l'exposition des jeunes aux publicités pour le snus et autres produits de nicotine sur ces plateformes et autres réseaux sociaux? 3. La dernière directive européenne sur les produits du tabac date de 2014. Des discussions sont-elles en cours au niveau européen pour actualiser la législation et inclure des produits récents tels que le snus sans tabac et les cigarettes jetables? Quels ont été les efforts réalisés lors de la présidence belge du Conseil européen? 4. Devrions-nous envisager d'accroître le soutien aux professionnels de la santé, notamment les tabacologues, pour mieux encadrer cette nouvelle problématique?
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Je vous invite à prendre tout d'abord connaissance de la réponse fournie aux questions de M. Peeters relatives au snus qui contient également des informations sur les pochettes de nicotine (question orale n° 56000689C). 1 et 2. Les pochettes de nicotine étant un phénomène assez récent et leur vente étant interdite en Belgique, les informations concernant l'utilisation de ces produits restent plutôt anecdotiques. Les données sur l'utilisation en Belgique des pochettes de nicotine chez les jeunes se limitent à l'enquête la plus récente du VAD parmi les étudiants de l'année scolaire 2022-2023, qui pour la première fois s'est renseigné à propos des pochettes de nicotine. Le VAD constate que l'usage de pochettes de nicotine est un phénomène extrêmement rare parmi les élèves interrogés (7 %). Par ailleurs, leur utilisation régulière et quotidienne, qui est de respectivement 0,8 % et 0,3 %, est encore moins fréquente. Ces chiffres semblent donc plutôt indiquer une utilisation expérimentale. Le centre antipoison comptabilise le nombre de signalements d'incidents liés aux pochettes de nicotine qu'il reçoit. Il y a eu 20 cas en 2022, 23 cas ont été enregistrés en 2023 et 23 signalements ont été faits au cours du premier semestre 2024. Dans la majorité des cas, il s'agit d'incidents impliquant des mineurs. Bien que les données soient limitées et qu'une interdiction soit en vigueur, les services compétents restent vigilants. Ainsi, le service Inspection du SPF Santé publique contrôle cette interdiction de vente (magasins physiques et en ligne). Cette année, des ventes illégales ont été constatées dans 247 points de vente, pour un total de 16.900 pochettes de nicotine qui ont été retirées de la vente. Pour les produits similaires qui ne font pas l'objet d'une interdiction générale, mais qui sont soumis à une interdiction de vente aux mineurs, le service Inspection fait également appel à des mystery shoppers. Cela permet d'identifier plus facilement les infractions à cette interdiction. Les pochettes de nicotine sont considérées comme des produits similaires aux produits à base de tabac. Outre la vente, la publicité est donc également interdite. Les contrôles de la publicité pour les produits à base de tabac et les produits similaires sont effectués à la fois dans les magasins physiques et en ligne (médias sociaux, plateformes, sites web). 3. Bien que nous fassions tous les efforts possibles au niveau national pour protéger de manière optimale les jeunes, en particulier contre l'usage de la nicotine (mystery shopping, campagnes de contrôle, interdiction des e-cigarettes jetables, interdiction des fonctionnalités attrayantes des e-cigarettes, interdiction des pochettes de nicotine, etc.), une approche uniformisée au niveau de l'UE est en effet souhaitable pour une meilleure application de la réglementation. Le Plan européen de lutte contre le cancer avait prévu une révision des différentes réglementations en matière de tabac: ainsi, la révision de la directive sur les produits du tabac était prévue pour 2024. La Commission européenne accuse un retard important. Comme vous, je déplore profondément ce retard. Le marché évolue rapidement et la réglementation a effectivement besoin d'une mise à jour urgente. L'initiative revient à la Commission. La Belgique - comme d'autres États membres - continue à rappeler l'urgence d'une révision de la législation européenne sur le tabac. Nous ne négligeons aucune occasion de répéter à satiété ce message. Pendant la présidence belge, nous avons également maintenu la pression pour que la nouvelle Commission respecte ses engagements antérieurs et achève la mise en oeuvre du Plan européen de lutte contre le cancer, en donnant la priorité aux différents actes législatifs qui n'ont pas encore été proposés, tels que ceux sur les produits de tabac. Ce point a été abordé lors d'un déjeuner-débat du Conseil informel des ministres de la Santé publique, où l'accent a été mis sur la prévention du cancer en relation avec la nécessité d'achever la mise en oeuvre du Plan européen de lutte contre le cancer. La révision de la Recommandation du Conseil relative aux environnements sans tabac, initialement prévue pour 2023, s'est finalement concrétisée cette année grâce à la pression soutenue des États membres au cours de la présidence belge. Cette recommandation a été adopté au conseil le 3 décembre. 4. Pour réduire davantage la prévalence de la consommation de tabac et de produits à base de nicotine, outre une législation plus stricte et son application, il est nécessaire de continuer à mettre l'accent sur l'aide au sevrage tabagique ou nicotinique. Pour de plus amples informations en rapport avec le soutien de tabacologues, veuillez contacter mes collègues régionaux.