Lors de la discussion du projet n° 450 en commission des Finances, j'avais posé une question pour laquelle monsieur De Bels avait demandé de pouvoir nous revenir après analyse avec les services du SPF Stratégie et Appui (BOSA). La question initiale était la suivante: "Des moyens supplémentaires relatifs aux frais de justice, notamment en ce qui concerne les arriérés de paiement des traducteurs-interprètes avaient été annoncés par monsieur le ministre de la justice Paul Van Tigchelt dans cet ajustement lors d'une discussion en commission Justice. Nous n'en avons pas trouvé trace, dans le projet, pourriez-vous nous éclairer à ce sujet?". Une première partie de réponse de monsieur De Bels nous a indiqué que des crédits avaient été ajustés à hauteur de 10,1 millions d'euros pour des frais de justice (12.56.03.12.11.40) mais nous a demandé d'effectuer une demande écrite relative à la ventilation des crédits concernés afin de savoir quelle part serait affecté au paiement des arriérés des interprètes et traducteurs jurés (ventilation précise des crédits). Le commentaire du programme, tant dans l'exposé que dans les tableaux, ne nous permet pas d'affirmer que ces crédits pourraient effectivement concerner les arriérés précités. Pouvez-vous confirmer que le programme concerné est bien relatif aux frais de justice englobant le paiement des traitements des traducteurs et interprètes jurés? Si non, quel est le programme y ayant effectivement trait? Le cas échéant, quel est la ventilation des crédits concernés?
B004
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).