De plus en plus de citoyens sont confrontés aux pratiques frauduleuses sur internet, principalement par le biais du phishing ou de liens internet factices. 1. Pouvez-vous fournir des chiffres annuels relatifs à la fraude internet en Belgique? Combien de cas de fraude internet ont-ils été enregistrés en 2020, 2021, 2022, 2023 et jusqu'à présent en 2024? 2. Pouvez-vous donner une estimation des montants perdus dans ce cadre et fournir des chiffres par année concernée? 3. Pouvez-vous répartir ces chiffres selon le type de pratique frauduleuse? Combien de cas concernaient-ils le phishing, les liens factices ou d'autres pratiques frauduleuses? 4. Dans combien de cas les victimes ont-elles pu être indemnisées lorsque la fraude a été découverte et que les responsables ont été poursuivis?
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1. Le tableau ci-dessous donne un aperçu de la répartition annuelle du nombre de signalements concernant la fraude sur internet reçus par le Point de contact et ConsumerConnect entre le 1er janvier 2020 et le 21 novembre 2024. 2. Le tableau ci-dessous donne la répartition annuelle du préjudice financier total signalé au Point de contact et à ConsumerConnect pour la fraude sur internet pendant la période allant du 1er janvier 2020 au 21 novembre 2024. En ce qui concerne le préjudice financier lié aux signalements de ce type, il convient de préciser que les données dont dispose l'Inspection économique sont purement déclaratives. Les plaignants ne mentionnent d'ailleurs pas toujours les montants. En conséquence, la somme des montants ne reflète pas fidèlement le préjudice réel. 3. Compte tenu des différentes formes de fraude et des différences subtiles, il est impossible de procéder à une ventilation détaillée. 4. Lorsque les consommateurs sont victimes d'une fraude sur internet, l'Inspection économique mène une enquête et peut transmettre le dossier aux autorités compétentes. La politique de poursuites concernant cette matière relève de la compétence de monsieur Paul Van Tigchelt, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord. Pour un remboursement, les consommateurs peuvent s'adresser aux autorités judiciaires ou au service de médiation compétent. Le Service de médiation des services financiers a signalé que 486 dossiers de fraude avaient été déclarés recevables en 2020. Dans 36,2 % (79) des dossiers, une proposition de solution à l'amiable a été dégagée, consistant en une intervention totale ou partielle pour le préjudice.