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Bulletin n° : B004 - Question et réponse écrite n° : 0023 - Législature : 56


Auteur Britt Huybrechts, VB (07962)
Département Staatssecretaris voor Digitalisering, belast met Administratieve Vereenvoudiging, Privacy en de Regie der Gebouwen, toegevoegd aan de eerste minister
Sous-département Digitalisation, Simplification adm., Protection Vie privée, Régie Bâtiments
Titre Terrains publics en friche.
Date de dépôt08/11/2024
Langue N
Publication question     B004
Date publication 19/12/2024, 20242025
Statut questionQuestion publiée sans réponse
Date de délai13/12/2024

 
Question

À propos d'un campement sur un terrain en friche le long de la E40 à Schaerbeek (qui est d'ailleurs "occupé" pour la sixième fois), le Vlaams Belang s'inquiète de la situation d'autres terrains publics en friche. Pouvez-vous nous fournir les informations suivantes concernant les terrains publics en friche (dont l'État belge est le propriétaire ou le bailleur): - la liste de tous les terrains publics en friche; - la commune/ville (ainsi que la province) dans laquelle ces terrains sont situés; - le coût mensuel relatif à la possession des terrains; - le coût mensuel relatif à l'entretien des terrains; - la situation actuelle des terrains, c'est-à-dire leur état actuel; - en cas de dommages: par qui ou par quoi ils ont été occasionnés; - la manière dont les coûts liés à des dommages et des réparations sont récupérés; en ce qui concerne les déchets laissés sur place: qui les évacue, quel est le coût de cette opération et comment ces coûts sont-ils récupérés; - les activités qui ont lieu sur chaque terrain?

 
Desc. Eurovoc principalPOUVOIRS PUBLICS
Descripteurs EurovocPOUVOIRS PUBLICS | PROPRIETE FONCIERE