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| Auteur | Britt Huybrechts, VB (07962) |
| Département | Staatssecretaris voor Digitalisering, belast met Administratieve Vereenvoudiging, Privacy en de Regie der Gebouwen, toegevoegd aan de eerste minister |
| Sous-département | Digitalisation, Simplification adm., Protection Vie privée, Régie Bâtiments |
| Titre | Terrains publics en friche. |
| Date de dépôt | 08/11/2024 |
| Langue | N |
| Publication question |
B004
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| Date publication | 19/12/2024, 20242025 |
| Statut question | Question publiée sans réponse |
| Date de délai | 13/12/2024 |
| Question |
À propos d'un campement sur un terrain en friche le long de la E40 à Schaerbeek (qui est d'ailleurs "occupé" pour la sixième fois), le Vlaams Belang s'inquiète de la situation d'autres terrains publics en friche. Pouvez-vous nous fournir les informations suivantes concernant les terrains publics en friche (dont l'État belge est le propriétaire ou le bailleur): - la liste de tous les terrains publics en friche; - la commune/ville (ainsi que la province) dans laquelle ces terrains sont situés; - le coût mensuel relatif à la possession des terrains; - le coût mensuel relatif à l'entretien des terrains; - la situation actuelle des terrains, c'est-à-dire leur état actuel; - en cas de dommages: par qui ou par quoi ils ont été occasionnés; - la manière dont les coûts liés à des dommages et des réparations sont récupérés; en ce qui concerne les déchets laissés sur place: qui les évacue, quel est le coût de cette opération et comment ces coûts sont-ils récupérés; - les activités qui ont lieu sur chaque terrain? |
| Desc. Eurovoc principal | POUVOIRS PUBLICS |
| Descripteurs Eurovoc | POUVOIRS PUBLICS | PROPRIETE FONCIERE |