La Cité administrative de l'État à Mons, située sur le site des Grands Prés, est constituée de bâtiments appartenant à un opérateur privé mais accueillant divers services publics et administrations fédérales. Toutefois, ces bâtiments posent aujourd'hui plusieurs difficultés, notamment en ce qui concerne leur obsolescence énergétique, engendrant des coûts importants pour la Régie des Bâtiments, ainsi que leur inadéquation par rapport aux récents développements urbanistiques du site des Grands Prés. 1. Pouvez-vous indiquer la durée exacte des baux actuellement en vigueur entre la Régie des Bâtiments et le propriétaire privé, ainsi que le montant du loyer annuel versé pour ces infrastructures? 2. Quel est le montant total des charges supportées par la Régie des Bâtiments, en particulier sur le plan énergétique, dans le cadre de cette location? 3. Pouvez-vous préciser la superficie totale des locaux loués par la Régie des Bâtiments sur le site des Grands Prés, ainsi que le nombre d'agents occupant ces espaces? 4. À l'échéance des baux en cours, quelle sera la stratégie adoptée par la Régie des Bâtiments? Est-il envisagé de prolonger ces baux malgré l'inadéquation des bâtiments en termes d'efficacité énergétique? 5. Dans l'éventualité où les baux n'étaient pas prolongés, et en sachant qu'une relocalisation nécessitera des démarches longues et complexes, une réflexion a-t-elle déjà été menée quant à la relocalisation des services concernés?
B004
1. Le bail a pris cours en date du 31 décembre 2004 pour une durée initiale de 18 ans, soit une échéance contractuelle au 30 décembre 2022. La location est depuis reconduite tacitement d'année en année. Le dernier loyer annuel indexé s'élève à 3.664.465,22 euros. 2. Étant donné qu'il s'agit d'une location, les charges sont réparties entre le propriétaire et les occupants. La Régie des Bâtiments ne prend pas en charge ces frais. Selon les dernières données, les charges payées par les clients occupants en 2022 s'élevaient à 200.983 euros pour le gaz et 376.083 euros pour l'électricité. 3. Selon le contrat de bail, les superficies sont réparties comme suit: - 18.629 m² de surfaces de bureaux et assimilés; - 1.014 m² de surface d'archive hors sol; - 2.507 m² de surfaces d'archives en sous-sol; - 133 m² de conciergerie. Les 22.283 m² sont actuellement occupés par 23 agents du SPF Économie (qui vont cependant être transférés à Charleroi dans les espaces déjà occupés par le SPF Économie de la Tour Albert), 433 agents du SPF Finances (et 77 à venir) et 248 agents de la police fédérale. 4. La Régie des Bâtiments cherche actuellement une solution à long terme pour les deux clients occupant le bâtiment. Après une consultation de marché, aucune solution correspondant aux besoins des clients concernés et répondant en termes d'efficacité énergétique aux besoins des clients n'est disponible sur le marché dans le court terme. En tenant compte de ces éléments, la Régie des Bâtiments négocie pour le moment avec le propriétaire une prolongation du site en fonction des besoins des clients et en tenant compte de certains travaux urgents nécessaires sur le site. 5. La Régie des Bâtiments a mené une consultation du marché dans le cadre d'une réflexion globale sur les besoins fédéraux à Mons. Concernant l'hébergement du SPF Finances, des pistes existent et sont en cours d'analyse par les services de la Régie des Bâtiments. Aucun bien ou site répondant aux besoins de la police fédérale n'a été identité sur le marché immobilier montois à ce jour. D'autres scénarios sont en cours d'analyse (acquisition, redéveloppement de sites fédéraux, etc.).