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Bulletin n° : B004 - Question et réponse écrite n° : 0045 - Législature : 56


Auteur Roberto D'Amico, PVAPTB (07182)
Département Ministre de l'Énergie
Sous-département Énergie
Titre Revenus TVA et accises sur le gaz et l'électricité.
Date de dépôt28/10/2024
Langue F
Publication question     B004
Date publication 19/12/2024, 20242025
Statut questionQuestion publiée sans réponse
Date de délai03/12/2024

 
Question

1. Pouvez-vous détailler les revenus de la TVA sur le gaz et sur l'électricité pour ces cinq dernières années? 2. Pouvez-vous communiquer les revenus des accises sur le gaz et sur l'électricité pour ces cinq dernières années?

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE ENERGETIQUE
Descripteurs EurovocENERGIE ELECTRIQUE | ACCISE | GAZ NATUREL | POLITIQUE ENERGETIQUE | TVA