B004
La Directive (UE) 2024/1788 ainsi que le Règlement (UE) 2024/1789 ont pour objectif de faciliter l'intégration des gaz renouvelables dans le système énergétique, avec des règles inspirées de celles du marché du gaz naturel, qui est déjà bien développé. Leur mise en oeuvre est prévue d'ici 2026. La directive européenne exige que les États membres de l'Union européenne (UE) planifient et développent des infrastructures pour l'hydrogène. Toutefois, lors d'une conférence de l'association slovaque du gaz et du pétrole, les experts ont jugé ces règles prématurées pour le marché émergent de l'hydrogène, où les infrastructures de stockage, de transport et de production sont encore inexistantes. Le développement de ce marché, qui doit être achevé d'ici 2030, pose des défis similaires à ceux de la mobilité électrique, en raison du manque d'infrastructures. Notons aussi que la Cour des comptes européenne avait déjà critiqué les objectifs irréalistes de la Commission dans un rapport de juillet 2024. La directive impose également une dissociation économique et juridique des infrastructures d'hydrogène et de gaz, mais cette réglementation est critiquée, car elle s'applique habituellement à des marchés plus matures. Des dérogations sont toutefois possibles sous certaines conditions. Le marché de l'hydrogène devrait être pleinement réglementé à partir de 2033, mais des projets pilotes, soutenus par l'UE, sont déjà en cours pour adapter des infrastructures existantes au transport d'hydrogène. 1. Quelle est votre lecture et votre analyse concernant la transposition de la Directive (UE) 2024/1788 ainsi que l'application directe du Règlement 2024/1789? Partagez-vous les critiques des experts concernant le manque d'infrastructures pour le développement viable du marché de l'hydrogène? 2. Comment la Belgique se prépare-t-elle à développer des infrastructures de stockage et de transport pour l'hydrogène d'ici 2030, en conformité avec les objectifs européens? Comment le niveau fédéral collabore-t-il à cet égard avec les entités fédérées? 3. Quels mesures spécifiques le gouvernement belge sortant prévoit-il pour encourager à la fois la production et la consommation d'hydrogène, afin d'éviter la stagnation du marché, comme mentionné par les experts? 4. La directive européenne impose une dissociation juridique et économique des réseaux d'hydrogène et de gaz. La Belgique envisage-t-elle de demander des dérogations à cette exigence, notamment pour faciliter la transition vers l'hydrogène? 5. Plusieurs projets des états membres sont soutenus financières par la Commission. Quels sont les projets en Belgique bénéficiant de financements européens pour l'adaptation des infrastructures existantes au transport d'hydrogène? Quid des projets pilotes?