Depuis 2015, la France établit des contrôles à la frontière franco-italienne. À partir du 1er novembre, la mesure sera étendue à toutes les frontières de la France. Ces mesures ont été prolongées jusqu'au 30 avril 2025, en raison de ce que le gouvernement français qualifie de "graves menaces à l'ordre public et à la sécurité intérieure". L'Allemagne, quant à elle, a également mis en place des contrôles à ses frontières, y compris avec la Belgique, depuis la mi-septembre. Les Pays-Bas prévoient d'instaurer des contrôles similaires à la fin du mois de novembre. 1. Quel impact ces contrôles intermittents instaurés par la France et l'Allemagne ont-ils eu jusqu'à présent sur la Belgique, et que prévoyez-vous si ces mesures se poursuivent ou s'intensifient? 2. Avez-vous eu des échanges avec vos homologues français et allemands concernant la situation aux frontières et la nécessité d'une réponse coordonnée face à ces défis de sécurité et de migration? Quelles mesures concrètes ont été envisagées ou mises en place à ce jour? 3. Quelles sont les raisons pour lesquelles la Belgique choisit de ne pas instaurer de contrôles aux frontières intérieures, alors même que plusieurs pays voisins considèrent cette mesure essentielle pour la sécurité publique? Envisagez-vous d'instaurer de tels contrôles dans le futur? 4. La menace posée par des individus radicalisés semble constituer un motif majeur pour les contrôles instaurés en France et en Allemagne. Sachant que la Belgique a été confrontée ces dernières années à une présence significative de réseaux islamistes et que plusieurs individus radicalisés ayant mené des attentats en Europe avaient des liens avec notre pays, je m'interroge sur les dispositifs mis en place par la Belgique pour surveiller les mouvements potentiels d'individus radicalisés, notamment aux frontières, afin de limiter le risque de nouvelles actions terroristes?
B004
1. Les Pays-Bas et l'Allemagne ont récemment annoncé qu'ils souhaitaient faire usage de la possibilité offerte par l'article 25 du code frontières Schengen d'établir temporairement des contrôles aux frontières intérieures, y compris avec notre pays. Les déclarations de nos trois pays voisins sont toujours valables pour une période de six mois, le maximum prévu par le code frontières Schengen ; une telle déclaration peut être renouvelée un nombre limité de fois. Dans le cas de l'Allemagne, cette annonce est valable pour la période allant du 16 septembre au 15 mars, et dans le cas des Pays-Bas, à la période allant du 9 décembre au 8 juin. La France organisant depuis 2015 des contrôles aux frontières intérieures de notre pays, la récente déclaration ne représente pas une situation nouvelle mais plutôt une perpétuation de la situation actuelle. La déclaration française actuelle s'applique pour la période du 1er novembre au 30 avril 2025. Chacun des trois pays voisins justifie la nécessité d'introduire de telles mesures en réponse à la forte pression migratoire , qui se traduit par une charge insoutenable sur leur propre système d'accueil. En outre, ils soulignent les risques potentiels pour l'ordre public posés par la présence de migrants en situation irrégulière sur le territoire. Enfin, la motivation de chacun des trois pays se réfère, dans une plus ou moins grande mesure, au niveau élevé de migration secondaire au sein de l'UE et au fonctionnement inadéquat du système de Dublin. Tant les notifications que les contacts avec les pays voisins montrent qu'aucun de ces pays n'a pas l'intention d'effectuer des contrôles aux frontières de manière systématique. Il s'agit plutôt d'effectuer des contrôles ciblés et limités dans le temps à certains endroits sur la base d'analyses de risques, en tenant également compte de l'impact sur la fluidité du trafic. En effet, la manière dont la France, l'Allemagne et les Pays-Bas effectuent aujourd'hui ces contrôles montre que les perturbations du trafic transfrontalier sont limitées et que des arrangements pratiques peuvent être pris entre les forces de police concernées par les contrôles. 2. En effet, j'ai déjà eu des contacts à ce sujet avec mes collègues allemands, néerlandais et français. Au cours de ces rencontres, j'ai reçu plus d'information sur les objectifs de ces contrôles et sur la façon dont ils seront réalisés. Nous avons reçu l'assurance que les contrôles seront organisés de manière à perturber le moins possible le trafic transfrontalier et la vie économique, et que les dispositions appropriées en matière sécurité routière soient prises pour chaque contrôle. Avec la secrétaire d'État de Moor, la question de la réadmission des personnes prises en flagrant délit de séjour irrégulier lors de ces contrôles a également été abordée. Nous avons clairement indiqué que les accords internationaux existants devaient être respectés 3. Nonobstant que les phénomènes invoqués par nos pays voisins pour effectuer des contrôles aux frontières intérieures existent également largement dans notre pays, nous ne considérons pas pour le moment qu'une telle mesure soit actuellement la plus efficace pour notre pays pour lutter contre ces phénomènes. Mes services continueront bien sûr à suivre la situation de près 4. Les contrôles frontaliers généraux offrent une large portée mais manquent de précision. De tels contrôles avec nos pays voisins exerceraient une pression considérable sur les régions frontalières et les services de sécurité concernés, tout en offrant une chance assez limitée de détecter ou d'identifier efficacement des personnes recherchées ou indésirables. Les individus radicalisés mentionnés peuvent, de manière délibérée, contourner assez facilement ces contrôles en empruntant, par exemple, des itinéraires alternatifs. Aux frontières extérieures de l'espace Schengen en Belgique, notamment dans les aéroports, les ports et le terminal Eurostar, des contrôles généraux et systématiques sont en revanche organisés, conformément au Code frontières Schengen, au moyen d'une vérification des bases de données. Pour l'intérieur du pays et les frontières avec nos voisins, la Belgique privilégie une approche basée sur l'information. Dans ce cadre, l'Unité belge d'informations des Passagers (BelPIU) joue un rôle central. L'Unité belge d'informations des Passagers (BelPIU) collecte et analyse les données des passagers effectuant des voyages internationaux depuis, vers ou via la Belgique, dans le but de lutter contre le terrorisme et la criminalité grave. En complément, le réseau ANPR (Automatic Number Plate Recognition) peut être utilisé de manière stratégique pour suivre des véhicules suspects et permettre, le cas échéant, des interceptions ciblées. La Belgique dispose également d'un réseau structuré pour détecter précocement les signes d'extrémisme et de terrorisme, conformément à la stratégie contre l'extrémisme et le terrorisme (Strat T.E.R.). Les cellules de sécurité intégrale locales (LIVC-R) jouent un rôle central dans ce processus, assurant une approche coordonnée et ciblée. Grâce à ces outils de détection et de suivi (précoce), les instruments mentionnés précédemment peuvent être utilisés de manière plus efficace et pertinente. Les personnes suivies pour terrorisme, extrémisme violent ou radicalisation font toujours l'objet d'un signalement systématique : national, au niveau de Schengen et via Interpol. Si ces personnes sont contrôlées aux frontières, la mesure prévue dans le signalement sera toujours exécutée, et l'unité signalante et DJSOC/Terro sont également systématiquement informées, afin qu'elles puissent réagir de manière appropriée et informer les partenaires concernés de la Strat T.E.R.