Le projet "live enrollment" a été lancé sous la précédente législature. Ce système permet aux communes de prendre elles-mêmes des photos d'identité et de les ajouter directement aux cartes d'identité et aux passeports. Selon la Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten (VVSG), la lutte contre la fraude à l'identité est le principal motif du recours à ce système live enrollment. Par ailleurs, ce système présente également différents avantages: - un meilleur service aux citoyens, qui ne doivent plus amener eux-mêmes des photos; - la photo est automatiquement conforme aux normes de l'OACI (l'Organisation de l'aviation civile internationale); - la modernisation de l'administration; - l'équipement est gratuit pour les communes car financé par des fonds européens. J'aimerais obtenir une actualisation de l'état d'avancement du déploiement du système live enrollment. 1. Actuellement, quelles communes utilisent-elles déjà le système live enrollment? 2. Dans quelles communes le déploiement du système est-il en cours? 3. Quelles communes n'ont-elles pas souscrit au système live enrollment?
B004
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).