Nous avons de nouveau été choqués récemment par divers incidents ayant notamment impliqué du matériel pyrotechnique dans des stades de football. La loi football prévoit la possibilité d'infliger des sanctions administratives pour certains faits ayant pour effet de troubler le déroulement d'un match de football. 1. Combien d'incidents punissables sur la base des dispositions de la loi football ont été constatés au cours des cinq dernières années en première division A et B en Belgique? Merci de répartir les données par an et en fonction de la nature des incidents et si possible, par stade. 2. Combien de sanctions administratives ont été infligées par la Cellule football du SPF Intérieur au cours des cinq dernières années? Merci de répartir les données par an et en fonction de la nature de la sanction et de fournir le nombre total de mois d'interdictions de stade et le montant total des amendes administratives infligées. 3. Dans combien de cas des personnes ont-elles reçu un avertissement officiel au cours de chacune des cinq dernières années dans le cadre d'incidents dans les stades de football? 4. L'article 13, alinéa premier de la loi football permet aux stewards d'inviter les spectateurs à se soumettre volontairement à un contrôle superficiel de leurs vêtements et bagages, afin de détecter la présence d'objets dont l'introduction dans le stade peut perturber le déroulement du match, être dangereux pour la sécurité des spectateurs ou susceptible de troubler l'ordre public. Les stewards peuvent demander la remise de ces objets et refuser l'accès au stade aux spectateurs qui s'opposent à cette remise. À combien de reprises la remise de tels objets a-t-elle été demandée au cours des cinq dernières années? Combien de personnes se sont-elles vu refuser l'accès à un stade en raison d'un refus de contrôle ou de remise d'un objet? Merci de répartir ces chiffres par année et par objet et, si possible, par stade. 5. Combien d'objets ont-ils été saisis au cours des cinq dernières années dans le cadre de matches de football? Merci de répartir ces chiffres par année et par objet.
B004
1. Au cours des cinq dernières saisons, 3.919 procès-verbaux ont été dressés par la police pour des infractions à la loi sur le football commises par des supporters de clubs professionnels des divisions 1A et 1B. Le tableau 1 en annexe présente les chiffres par saison de football, ventilés selon la nature des infractions. 2. Au cours des cinq dernières saisons, 4.658 sanctions administratives ont été infligées pour des infractions à la loi sur le football. Au cours des cinq dernières saisons, 56.885 mois (soit environ 4.700 années) d'interdictions administratives de stade et 2.731.700 euros d'amendes administratives ont été imposés. Le tableau 2 en annexe indique le nombre par saison de football. 3. 204 avertissements ont été infligés au cours des cinq dernières saisons. Le tableau 2 présente les chiffres par saison de football. 4. Les clubs ne tiennent pas de registres concernant le nombre de fois où les stewards demandent la restitution d'objets et le nombre de personnes qui se voient refuser l'accès aux stades en raison d'un refus de contrôle ou de restitution d'objets. Étant donné que les stewards sont au service du club, nous ne pouvons pas répondre à la question qui nous est posée. 5. Les clubs ne conservent pas de données sur le nombre d'objets saisis dans le cadre des matches de football. Les clubs étant responsables de la gestion de leur politique d'accès, nous ne pouvons pas répondre à la question qui nous est posée. L'annexe à cette réponse a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette annexe n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).