Régulièrement, les unions représentant les pouvoirs locaux - et donc les zones de secours - interpellent le monde politique sur leur situation financière. Elles regrettent particulièrement que les décisions prises au niveau fédéral, adoptées sans les avoir consultées, impactent, sans compensation, leurs finances déjà fortement affectées par les différentes crises. Le financement des zones de secours se répartit, en effet, entre le niveau fédéral qui intervient via une dotation de base et divers autres subsides comme les provinces en Région wallonne p. ex. Afin d'avoir une idée plus précise de l'évolution du financement des zones de secours et de la contribution respective du fédéral, des provinces et des communes, pouvez-vous fournir les données suivantes? 1. Un tableau reprenant par année, pour les cinq dernières années, la part moyenne en % du financement fédéral, comprenant la dotation de base mais également toutes les autres sources de financement provenant de ce niveau dans le budget annuel des zones de secours, ventilé par zone? 2. Un même tableau reprenant le montant total de la contribution du niveau fédéral, dans le budget des zones de secours, ventilé par zone et par type de subside? 3. La réforme de la Protection civile a eu un impact important sur les missions des zones de secours. Afin d'avoir une vision claire de la situation, il convient également d'examiner l'évolution du financement de la Protection civile. Pouvez-vous dès lors fournir un tableau reprenant le montant total du financement de la Protection civile par année, pour les cinq dernières années?
B004
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).